Comprendre les formalités liées à la rupture du contrat : Employé/Employeur

Les formalités liées à la rupture du contrat
Les formalités liées à la rupture du contrat
Vous êtes en processus de départ, quelles sont les différentes formalités à accomplir lorsque vous rompez votre contrat de travail. Voici un retour sur les différentes obligations employé/employeur au moment de quitter l'entreprise.


Quelle différence selon les causes de départ dans les formalités liées à la rupture de contrat de travail ?

Selon les cas, la procédure de départ implique des formalités différentes.

Le licenciement

Les formalités de départ en cas de licenciement sont spécifiques. En cas de licenciement, l'employeur doit convoquer l'employé à un entretien préalable de licenciement. Ensuite durant l'entretien, l'employeur expose les raisons du licenciement. Enfin, une lettre de licenciement vient prévenir le salarié qui bénéficie de mesures spécifiques.

La démission

En cas de démission, le salarié doit prévenir son employeur de façon non équivoque de préférence par écrit. Il doit ensuite respecter son préavis ou le négocier avant son départ. Il ne bénéficie pas d'indemnités de départ.

Le départ négocié d'un commun accord

Dans ce cas-là, l'employeur doit signer avec le salarié une convention qui est ensuite homologuée par la DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. L'employé a également droit à des indemnités de départ.

Quelles procédures obligatoires pour l'employeur lors de la rupture du contrat de travail ?

Quelles que soient les raisons et les circonstances du départ, l'employeur doit transmettre au salarié lors de son départ :

  • son reçu pour solde de tout compte. Il s'agit du document reprenant l'ensemble des sommes dues à l'employé ;
  • un certificat de travail qui reprend les dates de présence dans l'entreprise et les emplois occupés ;
  • une attestation pôle emploi pour que la salariée fasse valoir ses droits au chômage.

L'employeur doit aussi mettre à jour son registre du personnel.

Quelles procédures obligatoires pour l'employé lors de la rupture du contrat de travail ?

L'employé, lui, doit récupérer les documents remis par l'employeur. Dans le cas contraire, il ne pourra pas faire valoir ses droits ou contester les sommes perçues.

Il est tenu d'effectuer son préavis à moins d'avoir négocié avec son employeur une durée raccourcie.

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