Formalités lors de la naissance d'un enfant

Formalités liés à la naissance d'un enfant
Formalités liés à la naissance d'un enfant
La naissance d'un enfant constitue généralement un grand bouleversement dans la vie des parents. Afin de bien vivre cette étape, il est indispensable d'anticiper tous les aspects administratifs de manière à pouvoir dans un second temps se concentrer sur les questions techniques. Certaines démarches doivent être effectuées dans un délai déterminé, tandis que d'autres peuvent intervenir sans délai précis, et certaines sont obligatoires, tandis que d'autres ne sont que facultatives. Voici donc un petit récapitulatif des formalités auxquelles il convient de penser.


Démarches pour la naissance d'un enfant : les étapes obligatoires

Dans les 3 jours à compter de la naissance, les parents doivent choisir le prénom et le nom de l'enfant.Par ailleurs, ils doivent effectuer la déclaration de naissance. Dans les faits, c'est souvent le père qui effectue cette formalité, même si dans l'absolu, n'importe quelle personne assistant à la naissance peut procéder à la déclaration. La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance, ou éventuellement au sein de l'hôpital lorsqu'un officier d'état civil y assure une permanence.

Cette déclaration servira à l'établissement d'un acte de naissance. Si le délai de 3 jours n'est pas respecté, l'inscription sur le registre ne peut intervenir que par l'intermédiaire d'un jugement du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est né l'enfant.

Ensuite, les parents doivent informer plusieurs organismes du changement de situation familiale. Il s'agit de :

  • la caisse d'allocations familiales ;
  • la caisse d'assurance maladie ;
  • la compagnie gérant la complémentaire santé.

Le changement de situation est indispensable pour le calcul des droits dont bénéficient les parents. Généralement, ces formalités sont à exécuter dans un délai d'un mois maximum après la naissance de l'enfant.

Par ailleurs, les parents doivent déclarer le changement de situation familiale auprès de l'administration fiscale. Cette déclaration doit intervenir au cours de la première année de vie du nouveau-né.

Démarches pour la naissance d'un enfant : les étapes facultatives

Une fois les démarches obligatoires effectuées, les parents peuvent être amenés à demander des aides en tout genre. Ainsi, le père de l'enfant peut par exemple demander à son employeur un congé de trois jours consécutifs à la naissance de l'enfant. Ce congé n'est possible que pour le père de l'enfant (le nouveau conjoint de la mère ne pourrait pas bénéficier de ce congé), et il peut intervenir dans un délai proche de la naissance. Ce dispositif existe aussi pour le secteur public. De plus, il est cumulable avec le congé de paternité qui doit être demandé dans un délai de quatre mois à compter de la naissance. Ce congé de paternité concerne aussi bien le père de l'enfant que le conjoint de la mère.À toutes ces formalités s'ajoutent celles relatives aux aides financières en matière de prestations familiales ainsi que celles en matière de garde d'enfant (demande de place en crèche, de nourrice ou d'assistante maternelle, de place en halte-garderie...). Différents organismes gèrent ces questions et orientent les parents dans leurs démarches.

  • la mairie est compétente pour les renseignements relatifs aux places en crèche ;
  • les centres de protection maternelle infantile (PMI), le Conseil général et le relais d'assistante maternelle (RAM) sont compétents concernant les assistantes maternelles et autres modes de garde d'enfants...

Toutes ces demandes peuvent intervenir dans n'importe quel délai, en sachant qu'il est conseillé d'agir le plus rapidement possible.

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Conseils généraux
  • Caisses d'allocations familiales
  • Relais d'assistantes maternelles
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