Formalités à remplir après un décès

Formalités à remplir après un décès
Formalités à remplir après un décès
La survenue d'un décès s'accompagne de diverses formalités pratiques, administratives et fiscales qui doivent être accomplies dans un laps de temps donné. Voici les démarches à suivre.


Faire acter le décès à la mairie

Le décès doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat médical de décès. Les proches doivent ensuite réunir pièce d'identité et livret de famille du défunt et se rendre à la mairie dans les 24 heures afin de faire procéder à la déclaration de décès. En cas de décès à l'hôpital ou dans une autre institution, cette formalité est accomplie par l'établissement. À réception, la mairie délivre un acte de décès. Il est recommandé d'en demander une dizaine d'exemplaires, car le document est exigé par de nombreux organismes pour solder les dossiers.

Organiser les obsèques

L'inhumation ou l'incinération doit se produire au plus tard 6 jours après le décès. Dans l'intervalle, le corps peut soit rester au domicile, soit être transporté dans une chambre funéraire. Les modalités d'organisation des obsèques doivent respecter les volontés de la personne décédée. À défaut d'indications, c'est la famille proche qui décide. En cas de litige, le tribunal d'instance tranche.Il convient de faire appel à l'entreprise de pompes funèbres de votre choix, laquelle est tenue de vous présenter un devis au préalable (coût du cercueil et des autres prestations). Les frais de funérailles sont à régler immédiatement et peuvent être directement prélevés sur les comptes du défunt dans la limite de 5 000 euros. Pour une crémation, l'autorisation du maire est requise. Les cendres peuvent être inhumées ou dispersées.

Informer les organismes concernés

Au titre des formalités du décès figure l'information des organismes suivants, à faire le plus tôt possible :

  • Banque du défunt (blocage des comptes) ;
  • Centre des impôts (déclaration des derniers revenus perçus, à faire dans l'année) ;
  • Employeur ou Assedic ;
  • Caisses d'assurance maladie ;
  • Caisses de retraite ;
  • Assureurs (véhicule et habitation, assurance-décès, assurance-vie, etc.) ;
  • EDF, téléphone, eau, etc. (résiliation des abonnements) ;
  • Bailleur ou locataire.

Liquider la succession

Le règlement de la succession nécessite l'intervention d'un notaire. Il récapitule l'ensemble des actifs (immobilier, mobilier, comptes bancaires, etc.) et le passif éventuel (crédits en cours, dettes, etc.). Le notaire vérifie l'existence ou non d'un testament et procède au partage entre les différents héritiers. En cas d'héritiers mineurs, le juge des tutelles doit être saisi. Une déclaration de succession doit ensuite être établie et les droits de succession réglés. Les héritiers disposent de 6 mois maximum pour s'en acquitter.

Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Tribunal d'instance
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  • Notaires