Législation sur l'installation de fosses septiques : à faire avant
Vous devez retirer un dossier en mairie et le compléter avec un certain nombre d'éléments en indiquant :
- sur le plan de masse, la surface et l'emplacement du terrain réservé à l'assainissement ;
- la topographie du terrain (plat, en pente) ;
- la nature et la perméabilité du sol sur une profondeur de 0,50 cm à 1 m de profondeur ;
- la présence d'une nappe d'eau souterraine ;
- si le terrain est inondable ;
- le type d'alimentation en eau potable (communale ou privée);
- s'il existe un captage d'eau potable à proximité ;
- le nombre de pièces principales ;
- le nombre d'habitants ;
- s'il existe un schéma directeur d'assainissement sur la commune ;
- la filière choisie et la capacité des différents appareils à mettre en place.
Les fosses septiques : à savoir
- toutes les eaux usées doivent être raccordées à la fosse septique, exception faite des eaux de pluie ;
- les fosses septiques doivent être accessibles facilement ;
- la fosse septique doit être vidangée tous les trois ou quatre ans ;
- l'entreprise de vidange doit fournir une attestation ;
- un épandage souterrain doit être créé, en retrait des terrains voisins ;
- il ne doit pas y avoir de chemin carrossable au-dessus de l'épandage souterrain ;
- ne plantez pas d'arbres à proximité de l'épandage souterrain.
Recommandations d’utilisation des fosses septiques
Ne jamais déverser dans la fosse septique :
- filtres à café, couches jetables, la litière pour chat, mégots, graisse ou huile, cheveux, essuie tout, tampons, serviettes hygiéniques, préservatifs ou pansements. Ces objets se décomposent trop lentement et risquent de colmater votre champ d'épuration ;
- produits chimiques polluants : peinture, essence, antigel, vernis, diluants, huiles, pesticides, herbicides... Ces produits ne doivent pas être déversés dans l'environnement ;
- eau de Javel, chlore ou Borax. Ces produits ralentissent ou tuent l'activité bactérienne, essentielle à la dégradation des matières organiques contenues dans la fosse.