Fourrière : tout savoir pour récupérer votre voiture

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 21 août 2014 - fiche pratique
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fourriere

La fourrière

En cas d'infraction aux règles de stationnement, votre véhicule peut être mis à la fourrière. L'agent qui constate l'infraction ne peut ordonner la mise à la fourrière que si le conducteur est absent ou s'il refuse de mettre un terme au stationnement irrégulier.


Dans quels cas votre véhicule pourra être mis à la fourrière ?

La mise en fourrière ne peut être demandée que pour les infractions relatives au stationnement :

  • abusif : si vous garez votre voiture plus de 48 heures consécutives au même endroit ;
  • gênant : si vous garez votre voiture sur un trottoir, un passage piétons, un emplacement réservé, en double file... ;
  • dangereux : si vous garez votre véhicule dans un emplacement rendant la visibilité insuffisante pour les autres automobilistes (passage à niveau, virage, tunnel...).

La mise en fourrière peut être précédée d'une immobilisation de la voiture par un sabot. Les frais de pose du sabot s'élèvent à 7,60 €.

Où s'adresser ?

Fourrière à Paris : au commissariat de police du lieu de l'enlèvement (vous pouvez également vérifier sur le site de la Préfecture de police de Paris).

Fourrière en province : aux services de police municipaux.

Comment récupérer sa voiture ?

Si vous réclamez votre véhicule dans un délai de 3 jours suivant sa mise à la fourrière :

  • vous pourrez le récupérer moyennant le paiement des frais d'enlèvement (113 € au maximum) et les frais de garde à la fourrière (6 € par jour) ;
  • à Paris, appelez le 0 891 01 22 22 (0,225 € par minute) ou allez sur le site de la préfecture de police muni de votre numéro d'immatriculation.

Si vous ne réclamez pas votre véhicule dans le délai de 3 jours :

  • la mise en fourrière vous est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez alors 45 jours pour retirer votre véhicule (ou 10 jours si sa valeur marchande est inférieure à 765 € et s'il est déclaré hors d'état de circuler par un expert) ;
  • dans tous les cas, aux frais d'enlèvement et de garde s'ajoutent les frais d'expertise (61 €).


Si vous ne réclamez jamais votre véhicule :

  • il sera remis aux services des domaines pour être vendu ou détruit.

Que se passe-t-il lorsque le propriétaire arrive au moment des opérations d'enlèvement de son véhicule ?

2 cas peuvent se produire :

  • l'automobiliste se présente sur les lieux de l'infraction alors que les quatre roues sont encore au sol ou que son véhicule est encore immobilisé. Il peut alors le récupérer ;
  • lors de l'arrivée de l'automobiliste, le camion-grue a quitté sa base et fait route sur les lieux de l'enlèvement (ou à fortiori est déjà sur place). Dans ce cas, que l'arrimage de la voiture soit réalisé ou non, le procès-verbal de contravention est dressé, et le véhicule est remis à son utilisateur contre versement des frais d'enlèvement.

Quels sont les frais de fourrière ?

Au prix de la fourrière, s'ajoute celui de la contravention.

Tarif des principales contraventions
ClasseInfractionsAmende forfaitaire au taux minoréAmende forfaitaireAmende forfaitaire au taux majoréAmende judiciaire - maximum
Contravention de 1re classe
  • Non présentation immédiate du permis de conduire et de la carte grise
  • Non paiement d'un stationnement payant
  • Dépassement de la durée de stationnement
 

 

11 €

 

17 €

17 €

 

 

33 €

 

 

 

 

38 €

 

 

 

 

Contravention de 2e classe
  • Circulation dans un couloir de bus
  • Non apposition ou non présentation immédiate du certificat d'assurance
  • Arrêts et stationnements gênants
  • Stationnement d'une durée supérieure à 7 jours
  • Non acquittement d'un péage
22 €35 €75 €150 €
Contravention de 3e classe
  • Eclairages ou signalisation non conformes
  • Freins défectueux
45 €68 €180 €450 €
Contravention de 4e classe
  • Conduite en état d'ivresse (entre 0,50g et 0,80g par litre de sang)
  • Non respect d'un stop ou d'un feu rouge
  • Circulation dans une bande d'arrêt d'urgence
  • Usage du téléphone au volant
  • Plaques d'immatriculation non conformes
  • Circulation en sens interdit
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Non respect du port de la ceinture de sécurité ou du casque
  • Non respect de la distance minimale de sécurité
  • Refus de céder le passage à un piéton
  • Exécution d'un demi-tour ou d'une marche arrière sur l'autoroute
  • Circulation à gauche sur chaussée à double sens
90 €135 €375 €750 €
Contravention de 5e classe
  • Détention ou usage d'un appareil de destiner à détecter ou à perturber les radars
  • Transport et usage d'un avertisseur de radars
  • Regarder un film en conduisant
  • Blessures involontaires entrainant une incapacité de travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
   1 500 €

 

Trouvez l'adresse de la fourrière
 

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