Connaître les garanties financières pour l'obtention d'un rachat de crédit

Les garanties financières pour l'obtention d'un rachat de crédit
Les garanties financières pour l'obtention d'un rachat de crédit
Au moins égale au montant de l'emprunt demandé, la garantie d'un prêt relais pèse soit sur le bien immobilier vendu, soit sur le bien acheté.


Que faut-il savoir sur les garanties financières du prêt relais ?

Le prêt relais est un crédit de transition qui permet d'acheter un bien immobilier en attendant la vente d'un autre bien, dont le prix de cession servira à rembourser le capital. Les organismes bancaires exigent presque systématiquement des garanties financières au propriétaire en échange de la souscription du prêt relais, sauf dans le cas où la promesse de vente du bien cédé est déjà signée.

Selon votre situation personnelle, la garantie du prêt relais peut prendre la forme :

  • d'une hypothèque sur le bien immobilier cédé ou sur le bien immobilier acheté ;
  • d'une caution provenant d'un organisme spécialisé.

Quelle hypothèque pour un prêt relais ?

Les propriétaires les plus chanceux, qui ont déjà un compromis de vente en poche ou qui disposent d'un large apport personnel, pourront obtenir une dispense d'hypothèque.

Toutefois, les banques exigent bien souvent au minimum une promesse d'affection hypothécaire, ce qui signifie que l'hypothèque sur le bien vendu ou acheté ne sera inscrite au bureau des hypothèques qu'en cas d'incident de paiement au cours de la période de remboursement. Pour les propriétaires ayant un projet plus incertain, qui désirent emprunter une somme importante sans avoir d'acquéreur en vue, la banque exigera une prise d'hypothèque. 
Le bénéficiaire peut choisir d'hypothéquer soit le bien à vendre, soit le bien acheté, voire les deux !

L'hypothèque sur le bien à vendre est à éviter, car elle implique de payer des frais de levée de l'hypothèque une fois la cession réalisée, ce qui renchérit fortement le coût du prêt relais, alors qu'une hypothèque sur le bien acheté s'éteint d'elle-même lorsque le capital est remboursé, et n'entraîne pas de frais supplémentaires.

Société de cautionnement

Les organismes bancaires ont mis en place des sociétés de cautionnement, dont l'unique rôle est de garantir les dettes contractées sur les biens immobiliers anciens ou neufs.

À ce titre, la société de cautionnement s'engage à se substituer à l'emprunteur si celui-ci fait défaut. En contrepartie, le bénéficiaire doit verser :

  • une contribution à un fonds mutuel de garantie, dont le montant varie en fonction du capital emprunté, et qui est restituée au propriétaire à la fin du prêt s'il n'y a pas d'incident ;
  • une contribution à la société de cautionnement pour rémunérer ses services.

Les fonctionnaires français ainsi que certaines activités particulières disposent de leur propre société de cautionnement : on parle dans ce cas de "caution mutuelle fonctionnaire".

Les professionnels à votre service :

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