Gérer un bar associatif

Gérer un bar associatif
Gérer un bar associatif
L'association peut proposer des boissons à la vente. Cette activité est strictement encadrée par les pouvoirs publics, et suppose le respect de la réglementation en vigueur. On vous dit ici dans quelles conditions ouvrir et gérer un bar associatif.


Que peut-on servir dans un bar associatif ?

Deux situations sont à distinguer :

  • le bar sert uniquement des boissons non alcoolisées : dans ce cas, aucune restriction n'existe, et l'exploitation est gérée librement ;
  • le bar sert des boissons alcoolisées : si le bar accepte des clients non membres de l'association, il doit se soumettre aux obligations applicables aux restaurants et débits de boisson, à savoir : posséder une licence, afficher la réglementation contre l'ivresse publique, compter au moins dix bouteilles non alcoolisées sur le présentoir, respecter la législation relative aux mineurs et les règles d'hygiène.

Il faut noter que lorsque le bar associatif n'est ouvert qu'aux adhérents, il est dispensé de respecter la réglementation en vigueur si son exploitation réunit deux conditions :

  • les boissons sont vendues à prix coûtant (aucun bénéfice n'est réalisé dessus) ;
  • les boissons comportent un très faible indice alcoolémique (boissons de catégories 1 et 2), par exemple le vin doux, la bière ou le cidre.

Quelles règles particulières doit-on respecter dans un bar associatif ?

Tous les bars associatifs (qu'ils servent ou non de l'alcool) doivent respecter un certain nombre de règles destinées à prévenir l'alcoolisme :

  • les "open bars" (qui servent des boissons à volonté ou à perte) sont interdits ;
  • les buvettes sportives (installées à proximité des complexes sportifs, comme les stades) ne sont pas autorisés à servir des boissons alcoolisées ;
  • chaque consommation doit être payée au fur et à mesure, aucun compte, crédit ou forfait n'est autorisé ;
  • les boissons ne peuvent être vendues en dessous du prix coûtant ;
  • les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas avoir accès aux bars avec alcool ;
  • l'âge minimum pour consommer des boissons alcoolisées est fixé à 18 ans. Servir de l'alcool à des mineurs est formellement interdit.

Comment déclarer les recettes du bar associatif ?

Les bars associatifs qui perçoivent des revenus grâce à la vente de boissons (alcoolisées ou non) doivent remplir une déclaration de revenus dans deux cas :

  • lorsque les revenus tirés de l'activité de buvette représentent une part prépondérante des recettes de l'association ;
  • lorsque les revenus liés à la vente de boissons sont accessoires, mais dépassent le seuil de 60 000 euros par an.

Les professionnels à votre service :

  • Associations
  • Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
  • Avocats
  • Comptables
  • Urssaf
  • Inspection du travail

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