Gestion des accidents de trajet

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 2 décembre 2011 - fiche pratique
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Gérer les accident de trajet

A bien des égards, l’employeur est tenu aux mêmes obligations pour un accident de trajet que pour un accident de travail. En revanche, le salarié ne bénéficie pas de la même protection, durant son arrêt de travail comme à la reprise de son activité.


Qu’est ce qu’un accident de trajet ?

Indemnisé dans les mêmes conditions qu’un accident du travail, l’accident de trajet doit survenir lors du trajet - aller ou retour - du salarié entre :

  • son domicile et son lieu de travail ;
  • son lieu de travail et celui où il prend ses repas (restaurant, cantine).


Seules conditions : le parcours ne doit être ni interrompu, ni détourné, et il doit être effectué aux horaires habituels du salarié qui correspondent aux nécessités de l’emploi qu’il occupe. En clair, un jogging après le travail ou un rendez-vous chez la manucure ne sont pas considérés comme des accidents de trajet.

En revanche, les dommages survenant à l’occasion d’un détour ou d’une interruption de travail sont qualifiés d’accident de trajet si, et seulement si ils sont motivés par :

  • les nécessités de la vie courante (achat alimentaire, soins médicaux, démarche administrative, accompagnement d’un enfant à l’école) ;
  • les nécessités de l’emploi (récupérer une tenue de travail, déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier).


A noter : Un accident survenant sur le trajet d’un rendez-vous professionnel (avec un client, un fournisseur... ) est considéré comme un accident de travail. L’accident de trajet n’est en effet admis que lorsque le lien de subordination est rompu entre le salarié et son employeur.

Formalités à accomplir dans le cadre d'un accicent de trajet

Elles sont en tout point identiques à celles à accomplir lors d’un accident de travail. L’employeur qui n’effectue pas ces formalités est passible de sanctions financières.

Le salarié doit déclarer l'accident à son employeur dans les 24 heures. L'employeur doit alors remplir un imprimé Cerfa, disponible auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et le transmettre via une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48 heures.

Cette déclaration doit comporter les circonstances précises de l'accident : lieu, nature des lésions, témoins éventuels, ...

Responsabilité de l’employeur

Vis-à-vis de ses salariés, le chef d’entreprise est soumis à une obligation de sécurité. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures de prévention qui s’imposent. Lorsqu’un accident de trajet survient, sa responsabilité pénale peut ainsi être engagée en cas de défaut d’entretien du véhicule éventuellement mis à disposition de son employé, en cas de surcharge excessive de travail ou d’absence de temps de pause.

A savoir : le salarié qui doit utiliser un véhicule de l’entreprise peut faire jouer son droit de retrait, et refuser de prendre le volant (ou le guidon), s’il estime que celui-ci est défectueux et qu’il met sa santé et/ou sa vie en danger.

Absence de protection du salarié

A la différence des accidentés du travail, l’employé victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas d’une protection particulière. Néanmoins, conformément au droit commun, l’employeur ne peut pas sanctionner ou licencier l’intéressé pour un motif relatif à son état de santé.

Lorsque l’accident de trajet nécessite un arrêt de travail d’une durée de 8 jours au plus, le salarié doit obligatoirement passer un examen médical auprès de la Médecine du travail (dans un délai maximum de 8 jours). Cette visite permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi. Là encore, à l’inverse de l’accident de travail, l’employé déclaré inapte n’est pas en droit de solliciter un reclassement au sein de l’entreprise.

 

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