Notre dossier donation


Si vous désirez transmettre une partie de vos biens de votre vivant, il vous faudra avoir recours à une donation. Que ce soit pour un époux, un enfant, un tiers ou encore une personne non-morale, chaque donation possède ses propres spécificités. 



Effectuer une donation
Effectuer une donation

A qui peut-on donner ?

Donner à des membres de sa famille permet de profiter d’abattements et d’avantages fiscaux intéressants, l’Etat encourageant la transmission des patrimoines. La notion de « famille » regroupe ici les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du donateur, ses frères et sœurs ainsi que ses neveux et nièces.
La donation aux petits-enfants est particulièrement intéressante, car le saut de génération permet d'alléger les droits de succession.

La donation entre époux présente également un abattement particulier. Vous pouvez aussi avoir recours à la donation au dernier vivant, qui prend effet au moment du décès du donateur. Le plus souvent réciproque, elle consiste à donner à l’autre tout ou partie de ses biens au cas où l’un des deux viendrait à mourir.

La donation à un concubin est elle utile dans la mesure où son statut n’est pas inclus dans la succession. Néanmoins, gardez à l’esprit que le concubin est fortement imposé.

En cas de donation à une personne non-parente, il n’y a plus d’abattement et le taux des droits de donation augmente. La transmission d’un capital par assurance-vie se révèle alors très efficace. Dans ce type de cas (don à non-parent), vous pouvez également envisager l’adoption simple dans certains cas, qui permet à l’adopté de conserver ses droits héréditaires.

Enfin, si vous désirez effectuer une donation ou un legs pour une personne morale tel qu’un syndicat ou un département, sachez qu’un régime spécial est accordé par la loi.

Quels frais ?

Rappelez-vous qu’une donation entraîne généralement des frais notariés. En effet, il est fortement recommandé de passer par un notaire afin que la procédure se passe dans les meilleures conditions possibles.

Découvrez nos fiches pour tout savoir sur la donation :

 

Les articles du dossier : Notre dossier donation

Les catégories relatives à cet article :