Transmettre ses biens
Le décès d’une personne est suivi de la transmission de ses biens. Cette opération se fait selon de nombreuses règles, aussi bien formelles que fiscales.
Préparer son héritage
L’héritage se prépare de son vivant. Ainsi, outre l’allégement de la facture fiscale, cette opération permet de limiter les risques de conflits entre héritiers. De cette façon, vous pouvez charger une personne de gérer la procédure de succession, via un mandat posthume. Il est également possible d’avoir recours à l’exécuteur testamentaire, qui se charge de veiller à l’application de vos dernières volontés.
Veillez à bien choisir le testament qui vous convient le mieux. En effet, le testament olographe, le testament par acte public ou authentique ou encore le testament mystique sont autant de façons de transmettre votre patrimoine. Chacun présente des caractéristiques propres qu’il faut connaître.
Il est aussi important de savoir ce qu’on peut léguer, à qui et comment révoquer le testament s’il est considéré comme obsolète.
Hériter
A l’ouverture de la succession, les héritiers doivent évaluer les biens de l’héritage, généralement répartis en catégories distinctes. Il faut ensuite procéder au partage, amiable ou judiciaire. Veillez à en connaître les caractéristiques, car l’attribution des lots en découle directement.
Puis, vous serez rapidement confronté aux droits de succession. Ils ne s’appliquent cependant pas à tous les biens dont vous héritez, car certains sont exonérés d’impôts.
Des sommes sont aussi déductibles de la succession, tout comme vous avez droit à des abattements. Pour autant, n’oubliez pas que les biens restants sont imposables, à un taux variable (plus l’héritage est important, plus le taux augmente).
Complications possibles
Si héritage rime avec transmission de biens, il y inclut aussi la transmission des dettes. En effet, tout héritier se doit de rembourser le passif de la personne décédée. Le règlement des dettes reste néanmoins soumis à des conditions précises et varie selon le mode d’acceptation de l’héritage.
Une contestation du partage peut aussi avoir lieu. Que ce soit après une éviction ou un partage jugé inéquitable, il est possible de rétablir l’équité sans remettre en cause le partage.
Découvrez notre sélection de fiches pour tout savoir sur l’héritage :
Prévoir et organiser les formalités après son décès
Pour transmettre votre patrimoine à vos héritiers, il est préférable de prévoir et d’organiser votre succession.
Testament : modalités de rédaction
Découvrez les conditions de rédaction et de conservation, les différentes formes de testament et qui elles concernent.
Succession : accepter ou refuser un héritage ?
Lors de l'ouverture de la succession, il est possible d'accepter ou de refuser un héritage.
Ouverture de la succession : les démarches à mener
Lors d'une succession, il y a des démarches à entreprendre.
Succession : l'évaluation des biens
Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent évaluer les biens qui la composent.
Contestations du partage
Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun.
Conséquences du partage
Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession.
