Succession

Le déroulement d’une succession n’est pas toujours évident. Nous vous donnons dans cette rubrique des conseils pour mieux comprendre comment déterminer l’ordre de succession, calculer vos droits de succession, choisir votre contrat de prévoyance, et gérer votre testament ou votre héritage.

Nos dernières publications

  • Tout savoir sur les droits de succession / iStock.com - BrianAJackson

    Tout savoir sur les droits de succession

    Quels sont les biens exonérés de droits de succession ? Nos réponses dans cette fiche pratique. Exonération, sommes déductibles, abattements, droits à payer après abattement... : découvrez dans cette fiche les spécificités des différents cas auxquels vous pouvez être confrontés dans le cadre d'une succession....

  • Les dettes et la succession

    Tout savoir sur les dettes et la succession

    Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession. Les dettes supportées par le défunt viennent en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession. C'est pourquoi il est bon de savoir sous quelles conditions l'administration fiscale accepte de prendre en compte les dettes du défunt....

  • Choisir entre les différents testaments

    Choisir entre les différents testaments

    Avoir toutes les cartes en main au moment de trancher entre les différents types de testaments. Il existe trois types de testaments. En fonction de votre budget et de vos souhaits, vous vous orienterez plutôt vers l'un ou vers l'autre. Voici comment faire un choix....

  • Renoncer à la succession

    Renoncer à la succession

    Pourquoi et comment renoncer à une succession. Aucun héritier n'est obligé d'accepter une succession. S'il le souhaite, il peut renoncer à la succession qui lui revient de par la loi ou par testament. Voici pourquoi et comment on peut renoncer à une succession....

  • Certificat d'hérédité

    Obtenir un certificat d'hérédité

    Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur. Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur. On vous explique sous quelles conditions obtenir un certificat d'hérédité et quelle est la procédure à suivre....

  • La succession du conjoint survivant

    Comprendre la succession du conjoint survivant

    Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant. Les droits de succession du conjoint survivant ont été revus à la hausse. La part d'héritage que reçoit le conjoint varie selon le nombre et la qualité des héritiers que laisse le défunt, et selon si d'autres dispositions ont été prises ou non....

  • Réaliser une déclaration de succession

    Réaliser une déclaration de succession

    Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession. De la déclaration de succession découle le paiement des droits de succession. Cette formalité est en principe obligatoire. Voici dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession....

  • Comprendre les droits de succession

    Comprendre les droits de succession

    Comprendre les principes qui régissent les droits de succession. En général, dès lors qu'on hérite, l'État prélève une certaine somme sur la valeur des biens dont on acquiert la propriété, au titre des droits de succession. Voici un petit guide pour vous aider à comprendre les principes qui régissent les droits de succession....

  • Rédiger ou faire faire son testament

    Rédiger ou faire faire son testament

    Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament. Rédiger un testament permet de prendre des dispositions particulières concernant la dévolution de son patrimoine à son décès, ainsi que d'autres mesures annexes. Voici comment procéder....

  • Barème et calcul des droits de succession

    Barème et calcul des droits de succession

    Comment calculer des droits de succession. Les droits de succession à payer par l'héritier ou le légataire varient selon l'existence d'un lien de parenté et le degré du lien de parenté. Voici un petit guide pour savoir comment s'effectue le calcul des droits de succession....

  • Demande pour un acte de décès

    Demander un acte de décès

    L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie. L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie. Ce document est exigé pour effectuer la plupart des démarches consécutives à la survenue d'un décès, y compris le règlement de la succession. Voici comment procéder pour demander un acte de décès....

  • Les exonérations de l'assurance-vie et des successions

    Exonérations de l'assurance-vie et des successions

    S'y retrouver au sujet des exonérations de l'assurance-vie et des successions. Les sommes perçues par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance-vie suite à une succession bénéficient de certains abattements et exonérations....

  • Obtenir un acte de notoriété pour sa succession

    Obtenir un acte de notoriété pour sa succession

    Les démarches à réaliser pour obtenir un acte de notoriété pour sa succession. Pour entrer en possession de sa succession (par legs ou testament), il est nécessaire d'obtenir un acte de notoriété. Cet acte représente la preuve qu'on est bien l'héritier ou le légataire du défunt. Voici comment faire pour se le procurer....

  • Convention d'indivision

    Succession : convention d'indivision

    L'indivision est une situation juridique. Elle consiste en la propriété groupée d'un ou de plusieurs biens. Sa convention fixe la part de chacun des indivisaires. L’indivision consiste en une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien. La convention d’indivision permet de fixer les règles de répartition de ce bien....

  • Comment renoncer à une succession ?

    Comment renoncer à une succession ?

    En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû. La principale raison pour laquelle vous pouvez souhaiter renoncer à un héritage est que celui-ci soit grevé d'un passif plus important que l'actif. Dès lors, vous êtes tenu de faire connaître votre renonciation auprès du tribunal de grande instance....

  • Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

    Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

    L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament. Celui qui transmet ses biens, le testateur, peut faire veiller ou faire procéder à l'exécution de ses volontés par un ou plusieurs exécuteurs testamentaires....

  • Connaître les droits de succession entre parents et enfants / iStock.com - SonerCdem

    Droits de succession entre parents et enfants

    En 2018, les transmissions directes de parents à enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € En cas de transmission directe, c'est-à-dire lorsqu'un parent lègue un héritage à son enfant, il est obligatoire de payer des droits de succession....

  • Réserve héréditaire

    Réserve héréditaire : de quoi s'agit-il ?

    Lors d'un héritage, les héritiers légitimes doivent toucher une certaine part de celui-ci, quelque soit la légation testamentaire. La réserve héréditaire désigne la part d’héritage qui revient obligatoirement à certains héritiers protégés selon la loi....

  • Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ?

    Succession : acceptation à concurrence de l'actif net

    Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ? Dans le cadre d'une succession, face à un patrimoine, l’hériter peut exercer trois options. S’il a des doutes quant au passif de la succession, il convient d’accepter l’héritage à concurrence de l’actif net....

  • Risques d'une succession par usufruit

    Usufruit et succession : quels sont les risques ?

    L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion. En matière de succession, l'usufruit permet d'échapper au paiement des droits de mutation. Mais il comporte également des risques quant à la gestion du patrimoine....

Tout savoir sur la succession

En matière de succession, il est souvent difficile d'y voir clair tant les règles sont complexes et évoluent dans le temps. C'est pourquoi Pratique.fr vous propose un ensemble de fiches pratiques afin de vous aider à comprendre toutes les modalités qui s’y rapportent.

Lorsque survient le décès d’une personne, la question se pose du devenir de ses biens. La succession permet – notamment par le biais d’un testament – d’organiser la transmission des biens d’un défunt à ses héritiers.

La succession est réglementée dans le code civil aux articles 720 à 892.

Le droit des successions et des libéralités encadre les règles de cette transmission. Il est à la conjonction de plusieurs disciplines juridiques, telles que le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et des obligations. Le droit des successions désigne concrètement le régime juridique imputable aux rapports entre héritiers.

La rubrique Succession vous informe des règles relatives au testament et à l’héritage. Découvrez les différentes formes de testaments, comment rédiger un tel document mais également qui hérite en l’absence de testament.

Saviez-vous qu’il est possible d’accepter, comme de refuser une succession ? Bien que la plupart des gens soient heureux d’hériter, aucune règle n’oblige quiconque à le faire.

Dévolue en priorité aux descendants ou collatéraux du testateur, la succession est également possible au bénéfice du conjoint survivant, sous certaines conditions.

Par ailleurs, alors même que la loi prévoit que les descendants directs du défunt héritent d’une portion obligatoire (la réserve héréditaire) et qu’il existe un ordre successoral légal, la qualité d’héritier peut-être déchue. C’est le cas de l’indignité : celui qui a été condamné pour avoir tenté de donner la mort au défunt, celui qui aura porté contre le défunt une accusation calomnieuse capitale ou qui, ayant été averti du meurtre du défunt n’a rien fait pour le dénoncer, sera exceptionnellement exclu de la succession.

Comme pour tout acte notarié, le fonctionnement d’une succession entraîne des frais. Un certain nombres de règles fiscales s’appliquent ainsi à la succession. Apprenez à calculer les différents frais dont vous êtes redevable en tant qu’héritier, à savoir les droits de succession qu’il convient de verser à l’état ainsi que les frais notariés à régler au titre de l’ouverture et du règlement d’une succession.

Retrouvez également dans cette rubrique les biens exonérés de droits de succession ou bien encore qui peut être désigné comme exécuteur testamentaire et ce que cela signifie.

Plus utile encore que ces informations théoriques, Pratique.fr vous invite à consulter la catégorie Modèles de lettres succession – héritage afin de vous inspirer dans la rédaction de vos courriers en matière de succession : demande de fractionnement des frais de succession, modèle de testament pour un seul légataire, lettre pour legs particulier d'une somme d'argent, etc.