Harcèlement moral et prud'hommes

Harcèlement moral et prud'hommes
Harcèlement moral et prud'hommes
Quels sont les recours en cas de harcèlement moral ? Les prud'hommes sont-ils compétents pour traiter ce genre de litiges ? Comment constituer un dossier ? Voici un récapitulatif des démarches à mener auprès des prud'hommes et de leur impact dans une situation de harcèlement moral.


Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail :"Le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail." (Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail - article 1er).De fait, trois critères doivent être présents pour qu'il y ait harcèlement moral :

  • l'intention de nuire ;
  • le caractère répété des faits ;
  • le lien professionnel ou hiérarchique avec le harceleur.

Le harcèlement moral peut aussi être d'ordre sexuel. Dans ce cas, il faut qu'il y ait intention d'obtenir des faveurs sexuelles de la part du harcelé.

    Les prud'hommes sont-ils compétents en cas de harcèlement moral ?

    Les prud'hommes sont des instances composées de quatre juges issus de la vie civile. Deux juges sont élus par les salariés et deux par les employeurs. Ils statuent sur les litiges privés entre salariés du secteur privé. Aussi sont-ils compétents pour statuer sur les affaires de harcèlement moral, avec une exception toutefois : si la victime est fonctionnaire, c'est le tribunal administratif qui est compétent pour régler le litige. 

    La saisine peut être effectuée par la victime ou par le délégué du personnel. Si c'est le délégué du personnel qui porte l'affaire devant le conseil des prud'hommes, il doit avoir l'accord écrit du salarié victime.

    Comment les prud'hommes traitent-ils les cas de harcèlement moral ?

    Les prud'hommes traitent les cas de harcèlement moral au travers d'une procédure d'exception. Toute affaire normalement traitée aux prud'hommes doit normalement faire l'objet d'une conciliation avant d'être jugée. Dans les cas de harcèlement, pas de conciliation : le juge agit directement dans une procédure d'urgence. Il examine les faits portés par la victime, et il appartient à l'accusé(e) de révoquer ces faits.
    Le harcèlement moral est un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

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    • les avocats 
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