Harcèlement sexuel : dans quels cas porter plainte ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 31 juillet 2013 - fiche pratique
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Harcelement Sexuel Plainte

Les limites du harcèlement sexuel

Le harcèlement au travail est difficile à prouver, car il se joue souvent sur la parole de la victime face à celle de l'accusé(e). Sa définition est très stricte et ce que vous considérez comme du harcèlement peut ne pas être reconnu comme tel aux yeux de la loi.


Contraintes ou promesses d’avantages

Vous pouvez porter plainte pour harcèlement si vous prouvez qu'un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un consultant chargé du recrutement, un client de l'entreprise mais aussi un collègue exerce une pression afin d'obtenir vos faveurs sexuelles.

Cette pression se manifeste par des contraintes :

  • chantage ;
  • atteinte à votre dignité (humiliation) ;
  • insultes ;
  • ordres injustifiés.

A noter : vous offrir des avantages (comme une promotion, par exemple) en échange de rapports sexuels est également considéré comme du harcèlement sexuel.

Tentatives de séduction

En revanche, ne sont pas considérés comme du harcèlement :

  • des déclarations d'amour ;
  • des manifestations d'affection ;
  • des contacts physiques non sexuels ;
  • des expressions de désir ;
  • des propositions sexuelles ;
  • des cadeaux.

Harceler sexuellement ne signifie pas être insistant mais maintenir une pression en échange de la satisfaction du désir de votre supérieur.
Toute manifestation sentimentale ou sexuelle (par des mots, des lettres, des mails, des SMS...) qui est effectuée dans le seul et unique but de vous séduire n'est pas considérée comme du harcèlement.

A noter : si quelqu'un vous oblige à avoir un contact physique inapproprié, cela peut-être reconnu comme une agression sexuelle.

Réagir et porter plainte

Si vous vous sentez victime de harcèlement sexuel, conservez si vous le pouvez les preuves de vos contacts. Recueillez également un maximum de témoignages de collègues afin de corroborer vos dires.
N'hésitez pas à contacter des associations contre le harcèlement sexuel (par exemple l'AVFT : Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail).
Adressez-vous aux représentants du personnel, aux organisations syndicales ou à l'inspecteur du travail afin de leur faire part de votre situation. Vous pouvez déposer plainte pour harcèlement auprès du conseil des prud'hommes ou du tribunal de grande instance.

A titre d'information, les sanctions pénales en cas de harcèlement sexuel sont de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende et 3 ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes.

Adresses du Conseil des prud'hommes
 

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