Hébergement des personnes âgées : les EHPAD

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Hébergement des personnes âgées : les EHPAD
Hébergement des personnes âgées : les EHPAD
L’EHPAD, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, est la structure d’hébergement pour seniors la plus répandue en France.  Comment est géré un EHPAD, et quels types de services propose-t-il ? 


Qu'est-ce qu'un EHPAD ?

L’EHPAD est une structure d’accueil médicalisé pour personnes âgées.  L’établissement offre un ensemble de services de soutien et d’accompagnement dans la vie quotidienne, ainsi que des prestations hôtelières. La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, a imposé une mutation progressive des maisons de retraite médicalisées en EHPAD. A l’instar de tous les établissements médico-sociaux en France, les règles qui régissent le fonctionnement de l’EHPAD sont regroupées dans le Code de l'action sociale et des familles. Un EHPAD peut accueillir entre 50 et 120 résidents. Il existe toutefois des structures plus petites, pouvant accueillir jusqu’à 25 résidents. La structure peut être publique, privée associative, ou privée lucrative. La création d’un EHPAD est soumise à une procédure d'autorisation préalable conjointe du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé (A.R.S.). La structure doit obtenir l’autorisation de dispenser des soins à des assurés sociaux pour l’ensemble de sa capacité d’accueil. Une convention signée avec l'État et le Conseil fixe, pour une durée de 5 ans, les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents, ainsi que les moyens financiers de fonctionnement de l’établissement. Au sein de la structure, les résidents bénéficient d’une protection juridique spéciale, similaire à celle reconnue aux personnes vulnérables accueillies dans d’autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour quel type de public ?

L’EHPAD accueille des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’assistance et de soins quotidiens. Elles peuvent être partiellement ou totalement dépendantes d’une aide extérieure, pour des raisons physiques ou mentales. Certains EHPAD peuvent accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, ou de maladies dégénératives similaires. Pour pouvoir accueillir ce public, les établissements doivent satisfaire à un certain nombre de critères. Ils doivent justifier d’équipement adapté, et d’une équipe médicale et paramédicale dont le nombre de membres est fixé selon la capacité d’accueil de l’établissement. 

La prise en charge

Les EHPAD proposent une prise en charge intégrale de l’intendance quotidienne. Cela se traduit par un accompagnement quotidien de la perte d’autonomie, un encadrement des soins, et des prestations hôtelières (restauration, hébergement et animation). Le personnel spécialisé de l’établissement est en charge de l’accompagnement dans la perte d’autonomie des résidents. Les résidents qui en ont besoin sont assistés dans les gestes du quotidien (la prise des repas, ainsi que le lever, le coucher ou encore la toilette). Les soins quotidiens sont assurés par l’équipe soignante, supervisée par un médecin coordonateur. Ils gèrent ensemble la coordination des interventions des médecins traitants des résidents, ainsi que des médecins spécialistes. Il est important de noter que le résident est libre de choisir son médecin traitant. Pour pouvoir intervenir, le médecin traitant sélectionné doit cependant signer une convention avec l’établissement. Dans la plupart des établissements, les résidents sont logés dans des chambres privatives équipées d’une salle de bains privée. Au niveau de l’intendance, l’établissement assure l’entretien des espaces collectifs et privatifs, et la restauration (3 repas par jour + goûter/collation le soir). Il fournit également le linge de maison (le linge de lit, les couvertures, etc.) et propose des animations internes et parfois externes. A noter qu’en fonction des prestataires sollicités, les sorties peuvent entrainer un coût supplémentaire. 

Les tarifs

Le résident doit s’acquitter chaque mois d’une facture comprenant un tarif hébergement et un tarif dépendance, calculé selon son groupe iso-ressource (GIR). Le GIR identifie le degré de dépendance de la personne âgée. Il est évalué par le médecin coordonateur à l’aide de la grille Aggir (autonomie gérontologie groupes iso-ressources), un outil réglementaire utilisé par tous les établissements. Le médecin coordinateur va examiner 10 facultés : la cohérence dans la conversation et le comportement, l’orientation, la toilette, l’habillage, l’alimentation, l’élimination, les transferts, les déplacements intérieurs et extérieurs, la communication à distance. A chacune de ces variables sera attribuée une valeur A, B ou C, en fonction de la manière dont la personne âgée accomplit la tâche. Le résultat de cette évaluation déterminera son groupe GIR (GIR 1 : dépendance totale, mentale et corporelle ; GIR 2 : grande dépendance ; GIR 3 : dépendance corporelle ; GIR 4 : dépendance corporelle partielle ; GIR 5 : dépendance légère ; GIR 6 : pas de dépendance notable). Concernant la facturation mensuelle, il est important de noter que les soins, ainsi qu’une partie du matériel médical utilisé ne sont pas facturés aux résidents, car ils sont pris en charge par l’Assurance maladie.

Les aides publiques

Des aides publiques peuvent venir alléger la charge financière des frais d’hébergement et de dépendance. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) dépend des ressources et est attribuable sous réserve de l’habilitation de l’établissement à l’aide sociale. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est également évaluée selon les ressources, et dépend du niveau de perte d’autonomie. Elle s’applique sur la facturation de la dépendance pour les personnes en GIR 1-2, et GIR 3-4. Les GIR 5-6 ne sont donc pas éligibles à cette aide. Enfin, les aides au logement dépendent également des ressources, et s’appliquent sur la facturation de l’hébergement. Ces trois aides sont cumulables. 

Comment trouver un EHPAD et effectuer une demande d'admission ?

Pour trouver un EHPAD, vous pouvez consulter l’annuaire des établissements disponible sur le Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches du Ministère des affaires sociales et de la santé. Pour les demandes d’admission, sachez que les établissements utilisent un dossier unique d’admission en EHPAD. Le formulaire est téléchargeable sur le site en ligne du service public. Il peut également être utilisé pour l’admission dans les petites unités de vie, et pour les structures d’hébergement temporaire. Le formulaire est composé de deux volets : un volet administratif, et un volet médical. Le premier est à compléter par la personne âgée ou son entourage. Le volet médical sera rempli par le médecin traitant. Il est fortement conseillé d’effectuer plusieurs demandes d’admission simultanées, afin d’optimiser les chances de sélection. En effet, les places sont peu nombreuses. Lorsqu’une place est disponible, la direction entre en contact avec la personne âgée afin de discuter d’une éventuelle admission. Le responsable de l’établissement validera l’admission après consultation avec le médecin coordonateur. Cette décision n’engage en rien la personne âgée, qui peut la refuser en cas de changement d’avis.