Heures supplémentaires non payées : quel recours ?

Heures supplémentaires non payées : quels recours ?
Heures supplémentaires non payées : quels recours ?
Les heures supplémentaires doivent être payées en fin de mois par l’employeur. Quels sont les recours du salarié en cas de non paiement ?


Recours amiable

Il peut s’agir d’un simple oubli. Dans ce cas, signaler l’erreur à l’employeur devrait suffire pour redresser la situation.

Néanmoins, l’employeur refuse parfois de payer les heures supplémentaires, soit parce que l’entreprise manque d’argent, soit parce qu’il conteste la réalité des heures effectuées. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur. Dans votre lettre, vous lui rappelez les heures supplémentaires effectuées et exigez leur paiement. Si vous le pouvez, joignez à cette lettre des preuves comme des e-mail vous demandant d’effectuer des heures supplémentaires, relevé de pointeuse, e-mails professionnels envoyés pendant les heures supplémentaires, témoignages écrits de collègues, etc.

Si malgré votre demande écrite votre employeur refuse de se plier à votre demande, vous pouvez vous tourner vers les délégués du personnel, un syndicat ou encore l’inspecteur du travail. Ces différents interlocuteurs peuvent vous aider dans votre démarche grâce aux moyens dont ils disposent : médiation, pression, sanction, etc.

Recours judiciaire

Si les démarches de conciliation dans le cadre d’heures supplémentaires non payées ne vous ont pas permis d’aboutir à un résultat satisfaisant, vous devrez vous tourner vers la justice. Le conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges fondés sur le contrat de travail. Vous pouvez le saisir sans avocat, même si les conseils d’un professionnel du droit sont importants.

Veillez à constituer un dossier prouvant la réalité des heures supplémentaires et leur non-paiement. Sollicitez vos collègues pour recueillir des témoignages. Vous pourrez ensuite vous rendre au conseil de prud’hommes pour défendre vos droits, sur les phases de conciliation et de jugement. Si vous obtenez gain de cause, vous pourrez non seulement prétendre au règlement des heures supplémentaires non payées, mais également à une indemnité vous dédommageant pour le préjudice subi.

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