HLM : aides et allocations

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 18 mars 2013 - fiche pratique
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HLM : aides et allocations

Des aides au logement peuvent être accordées pour vous permettre de payer votre loyer HLM. Renseignez-vous auprès des organismes sociaux - Caisse d'Allocations familiales, caisse de mutualité sociale agricole - ou de votre département.


Aide personnalisée au logement

Si vous disposez de ressources modestes, vous pouvez avoir droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Cette aide est versée par la CAF pour vous permettre de réduire vos dépenses de logement en allégeant le paiement des loyers. Il faut respecter un certain nombre de critères pour bénéficier de l'APL.

Conditions à remplir par le locataire

Vous pouvez déposer un dossier de demande d'aide au logement :

  • quelle que soit votre situation de famille : célibataire, marié, en concubinage ou lié par un pacte civil de solidarité ;
  • que vous ayez ou non des personnes à charge ;
  • quelle que soit votre nationalité, sous réserve que vous déteniez un titre de séjour ;
  • que vous exerciez ou non une activité professionnelle.


Attention : vous ne pouvez prétendre au bénéfice de l'APL, si le logement vous est loué par :

  • l'un de vos ascendants (parents, grands-parents, arrières grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants) ;
  • ou un ascendant ou un descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Les conditions concernant le logement

L'APL est attribuée aux conditions suivantes :

  • votre logement HLM doit être conventionné. Pour savoir si l'organisme HLM a signé une convention avec l'Etat, consultez votre contrat de location ou renseignez-vous auprès de votre propriétaire ;
  • votre logement doit constituer votre résidence principale.


Est considéré comme tel, un logement effectivement occupé au moins 8 mois par an :

  • soit par le bénéficiaire, son conjoint ou son concubin ;
  • soit par l'une des personnes à sa charge : enfants à charge, ascendants âgés d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude), ascendants, descendants ou collatéraux au 2e ou 3e degré du bénéficiaire ou de son conjoint. Ces derniers doivent être handicapés et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Quelles démarches accomplir ?

Vous devez demander le formulaire de "demande d'aide au logement" à la caisse d'allocations familiales ou à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), selon votre régime de protection sociale.

Vous pouvez également télécharger et imprimer le formulaire de demande d'aide au logement depuis le site de la CAF. Retournez-le complété, daté et signé.

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