Immatriculer un scooter

Immatriculer son scooter
Immatriculer son scooter
Depuis le 1er janvier 2011, tous les scooters de 50 cc ou moins, doivent être immatriculés. Cela peut être fait par l'acquéreur ou par un professionnel.


Où s'adresser ?

Si le scooter a été acheté chez un professionnel, celui-ci effectuera lui-même les démarches d'immatriculation. Il délivrera le certificat provisoire d'immatriculation. L'acquéreur recevra le certificat définitif par courrier postal.

Dans les autres cas, l'acquéreur s'adressera à n'importe quelle préfecture. La plupart des sous-préfectures peuvent également recevoir ces demandes. La demande doit parvenir dans les 30 jours à compter de la date d'achat.

La demande peut se faire :
  • directement sur place ;
  • par courrier ;
  • par procuration.

Pour un scooter neuf acheté en France

Il conviendra de produire les documents suivants :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • la demande de certificat d'immatriculation ;
  • le justificatif de vente ;
  • le certificat de conformité au type communautaire.

Pour un scooter neuf acheté à l'étranger

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • la demande de certificat d'immatriculation ;
  • le justificatif de vente ;
  • l'attestation d'identification à un type national et le certificat de conformité d'origine ou le certificat de conformité à un type CE ;
  • si le scooter provient de l'Union Européenne : un quitus fiscal ou une mention de dispense ;
  • si le scooter provient d'un état hors Union Européenne : un certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises ou une mention de dispense.

Pour un scooter d'occasion acheté en France

Après l'achat d'un scooter d'occasion, il vous faudra présenter :

  • le formulaire de demande d'immatriculation ;
  • un justificatif d'identité ;
  • n justificatif de domicile ;
  • un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession ou une facture.
Si le scooter a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, le dossier comporte également :
  • un certificat de conformité, ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou la facture du véhicule, ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance.
Si le scooter a été mis en circulation après le 1er juillet 2004, le dossier comprend aussi :
  • l'ancien certificat d'immatriculation remis par le précédent propriétaire avec la mention "vendu le … " avec la date et la signature de l'ancien propriétaire.

Tous les formulaires CERFA relatifs à l'immatriculation des véhicules sont disponibles sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.