Base d'imposition d'un contrat d'assurance-vie
Rachat total et imposition du contrat d'assurance-vie
Lorsqu'un épargnant retire la totalité du capital déposé sur un contrat d'assurance-vie, le calcul de sa base d'imposition est le suivant :
Base d'imposition = capital obtenu - somme des dépôts
Rachat partiel et imposition du contrat d'assurance-vie
Lorsqu'un épargnant retire une partie seulement du capital déposé sur une assurance-vie, le calcul de sa base d'imposition est le suivant :
Base d'imposition = rachat partiel - [somme des dépôts x (rachat partiel/capital total)]
Barème d'imposition du contrat d'assurance-vie
Imposition sur les plus-values
Un épargnant peut choisir entre :
- l'ajout de la plus-value sur sa base de revenus imposables ;
- l'application d'un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Prélèvement forfaitaire libératoire de l'assurance-vie
Le PFL d'une assurance-vie dépend de la durée de détention :
- 35 % en cas de retrait avant quatre ans après l'ouverture du contrat ;
- 15 % en cas de retrait entre quatre et huit ans ;
- 7,5 % en cas de retrait au-delà de huit ans.
L'imposition sur les contrats d'assurance-vie est plus avantageuse au-delà de huit ans, car l'épargnant bénéficie d'un abattement.
Abattement sur l'imposition des contrats d'assurance-vie
Au-delà de huit ans de détention, l'abattement sur les plus-values réalisées sur un contrat d'assurance-vie est de :
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé ;
- 4 600 € pour une personne seule.
Prélèvements sociaux sur les assurances-vie
Pour les retraits effectués après le 26 septembre 2013
Lorsqu'un retrait total ou partiel est effectué sur un contrat d'assurance-vie, les plus-values enregistrées subissent un prélèvement social de 15,5 %, quel que soit le support. Toutefois, si le contrat a été signé entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997, le taux de prélèvement est celui en vigueur au cours de l'année concernée.
Pour les retraits effectués avant le 26 septembre 2013
- 0,5 % sur la plus-value réalisée entre le 01/02/96 et le 31/12/96 ;
- 3,9 % entre le 01/01/97 et 31/12/97 ;
- 10 % entre le 01/01/98 et le 01/07/2004 ;
- 11 % à partir du 01/07/2004 ;
- 12,1 % à partir du 01/01/2009 ;
- 12,3 % à partir du 01/01/2010 ;
- 13,5 % à partir du 01/10/2011 ;
- 15,5 % à partir du 01/07/2012.
L'épargnant est exonéré de prélèvements sociaux sur son rachat, total ou partiel, si lui ou son conjoint est victime d'une invalidité.
Les professionnels à votre service
- Avocats fiscalistes
- Centre des impôts
- Conseiller clientèle de votre banque
- Courtiers en assurances