Comment déclarer ses revenus ?

Le principe

Chaque année, vous recevez par voie postale votre déclaration de revenus. Elle est désormais pré-remplie avec vos salaires, traitements, pensions de retraite, allocations de préretraite, de chômage, vos indemnités journalières de maladie et vos revenus de capitaux mobiliers.

Vous devez rectifier les erreurs ou omissions éventuelles de l'administration fiscale.

La date limite pour renvoyer votre déclaration de revenus dépend du mode de déclaration choisi et de la région dans laquelle vous êtes domicilié.
En 2010, la déclaration papier devait être rendue avant le 29 mai et entre le 11 et le 25 juin pour ceux qui avaient opté pour télédéclaration selon leur zone géographique.

La télédéclaration

Munissez-vous de votre déclaration papier sur laquelle est inscrit votre numéro de télédéclarant. Prenez également votre avis d'imposition de l'année passée pour avoir votre revenu fiscal de référence.

Rendez-vous sur le site des impôts et inscrivez-vous dans l'espace abonnés.

Un certificat électronique, valable 3 ans, vous permet d'authentifier et de signer votre déclaration télétransmise. Enregistrez-le sur votre ordinateur car il vous sera demandé les années suivantes.

En télédéclarant, vous n'avez aucun justificatif à fournir.

Si vous le faites pour la première fois et payez par internet ou par prélèvement, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 20 €.

La validation par téléphone

Si la déclaration pré-remplie est complète et conforme, appelez le 0811 701 702 (coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un portable) pour la valider. Cela vous dispense de toute autre formalité.

En cas de retard ou d’erreur de déclaration

Si vous ne déposez pas votre déclaration avant la date limite, vous subirez une majoration de 10%, puis 40% si vous ne la déposez pas dans les 30 jours qui suivent la première mise en demeure, et encore 80% si vous ne la déposez pas dans les 30 jours qui suivent la seconde mise en demeure.

En cas d'insuffisance de déclaration, la pénalité est de 10%, sauf si vous régularisez votre déclaration spontanément ou dans les 30 jours suivant une demande de l'administration.

En cas d'erreur ou d'omission, vous êtes supposé être de bonne foi. C'est à l'administration fiscale de prouver la mauvaise foi. Dans ce cas, vous subissez une majoration de 40% en plus des intérêts de retard de 0,4% par mois.

Si vous avez fait des manœuvres frauduleuses (falsifications de documents, ventes sans factures...), votre impôt sera majoré de 80% en plus des intérêts de retard.

Votre situation change dans l’année

Votre déclaration pré-remplie n'en tiendra pas compte.

Vous vous êtes mariés ou pacsés avant le 1^er janvier 2011. Vous avez 3 déclarations à remplir :

• une pour chacun des conjoints pour la période antérieure au mariage ;
• une commune pour la période postérieure au mariage.

A noter : les mariages célébrés à partir du 1^er janvier 2011 ne permettent plus de profiter de l'avantage fiscal; ainsi une seule déclaration d'impôt incluant l'ensemble des revenus 2010 du couple doit être remplie.

Vous avez divorcé, vous aurez 3 déclarations à remplir :

• une commune entre le 1^er janvier et la date du divorce ;
• puis chacun des ex conjoints remplit la sienne à partir de la date du divorce jusqu'au 31 décembre.

Votre conjoint est décédé, vous aurez 2 déclarations à remplir :

• une commune jusqu'à la date du décès (à déposer dans les 6 mois après le décès) ;
• une pour vous de la date du décès au 31 décembre.