Impôts locaux : plafonds d'exonération en 2013

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 23 mai 2013 - fiche pratique
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plafond exoneration impots locaux

Plafonds d'exonération des impôts locaux pour 2011

La Loi de finances 2012 revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière. Elle modifie également les conditions de ressources pour le plafonnement de la taxe d’habitation.


Qui est concerné par l’exonération des impôts locaux ?

À condition de respecter certains plafonds de ressources, les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Sont concernées par l’exonération de la taxe d’habitation :

Sont concernées par l’exonération de la taxe foncière :

  • les personnes âgées de plus de 75 ans ;
  • les titulaires de l'allocation adulte handicapé.

A noter : les intéressés peuvent habiter seul, avec leur conjoint, avec des personnes à leur charge, avec des personnes titulaires de l’Aspa ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ainsi qu’avec des personnes qui ne dépassent pas les plafonds de revenus ci-dessous.

Plafonds de ressources 2012 pour bénéficier de l’exonération d'impôts locaux

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière de l’année 2013, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2012. Celui-ci doit être inférieur aux plafonds suivants :

  • France métropolitaine : 10 024€ pour la 1re part de quotient familial, et 2 730€ pour les demi-parts suivantes ;
  • Guyane : 12 650€ pour la 1re part de quotient familial, 3 484€ pour la 1re demi-part et 2 730€ pour les demi-parts suivantes ;
  • Autres DOM : 11 861€ pour la 1re part de quotient familial, 2 890€ pour la 1re demi-part et 2 730€ pour les demi-parts suivantes.

À noter : l’exonération pour l’année 2012 s’applique sur le revenu fiscal de 2011, selon les plafonds définis par la loi de finances 2012.

Plafonds de ressources 2012 donnant droit au plafonnement de la taxe d’habitation 2013

Lorsque leur revenu fiscal dépasse les plafonds donnant droit à l’exonération, les contribuables peuvent bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation, à hauteur de 3,44% du revenu de l’année précédente, si celui-ci respecte les conditions de ressource fixées par la loi de finances.

Pour bénéficier du plafonnement en 2013, les ressources de l’année 2012 doivent respecter les plafonds suivants :

  • France métropolitaine : 24 043€ pour la 1re part de quotient familial, 5 617€ pour la 1re demi-part et 4 421€ pour les demi-parts suivantes ;
  • Guyane : 31 843€ pour la 1re part de quotient familial, 6 164€ pour la 1re et la 2nde demi-parts, 5 242€ pour la 3e demi-part, et 4 421€ pour les suivantes ;
  • Autres DOM : 29 058€ pour la 1re part de quotient familial, 6 164€ pour la 1re demi-part, 5 877€ pour la 2e demi-part, et 4 421€ pour les 3e et 4e demi-parts.
 

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