Impôts locaux : plafonds d'exonération en 2012

Qui est concerné par l’exonération des impôts locaux ?

À condition de respecter certains plafonds de ressources, les personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Sont concernées par l’exonération de la taxe d’habitation :

• les personnes âgées de plus de 60 ans, veufs ou veuves quel que soit leur âge et non soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) -le revenu fiscal des intéressés ne doit pas dépasser un certain montant-;
• les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
• les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), ou les personnes hébergeant un enfant handicapé ou infirme ;
• les personnes invalides ou infirmes ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail.

Sont concernées par l’exonération de la taxe foncière :

• les personnes âgées de plus de 75 ans ;
• les titulaires de l'allocation adulte handicapé.

A noter : les intéressés peuvent habiter seul, avec leur conjoint, avec des personnes à leur charge, avec des personnes titulaires de l’Aspa ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ainsi qu’avec des personnes qui ne dépassent pas les plafonds de revenus ci-dessous.

Plafonds de ressources 2012 pour bénéficier de l’exonération d'impôts locaux

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière de l’année 2012, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2011. Celui-ci doit être inférieur aux plafonds suivants :

• France métropolitaine : 10 024€ pour la 1^re part de quotient familial, et 2 676€ pour les demi-parts suivantes ;
• Guyane : 12 402€ pour la 1^re part de quotient familial, 3 414€ pour la 1^re demi-part et 2 676€ pour les demi-parts suivantes ;
• Autres DOM : 11 861€ pour la 1^re part de quotient familial, 2 833€ pour la 1^re demi-part et 2 676€ pour les demi-parts suivantes.

A noter : l’exonération pour l’année 2010 s’applique sur le revenu fiscal de 2009, selon les plafonds définis par la loi de finances 2010.

Plafonds de ressources 2011 donnant droit au plafonnement de la taxe d’habitation 2012

Lorsque leur revenu fiscal dépasse les plafonds donnant droit à l’exonération, les contribuables peuvent bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation, à hauteur de 3,44% du revenu de l’année précédente, si celui-ci respecte les conditions de ressource fixées par la loi de finances.

Pour bénéficier du plafonnement en 2012, les ressources de l’année 2011 doivent respecter les plafonds suivants :

• France métropolitaine : 23 572€ pour la 1^re part de quotient familial, 5 507€ pour la 1^re demi-part et 4 334€ pour les demi-parts suivantes ;
• Guyane : 31 219€ pour la 1^re part de quotient familial, 6 043€ pour la 1^re et la 2nde demi-parts, 5 146€ pour la 3^e demi-part, et 4 334€ pour la 4^e ;
• Autres DOM : 28 488€ pour la 1^re part de quotient familial, 6 043€ pour la 1^re demi-part, 5 762€ pour la 2^e demi-part, et  4 334€ pour les 3^e et 4^e demi-parts.