Indemnités journalières pour maladie professionnelle

Indemnités journalières pour maladie professionnelle
Indemnités journalières pour maladie professionnelle
Une maladie professionnelle consiste en la conséquence de l’exposition à un risque encouru au cours de l’activité professionnelle. Le régime des indemnités est strictement encadré par la loi.  


Indemnités journalières pour maladie professionnelle

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire. Pour cela votre employeur doit fournir le formulaire n°S6202 à votre caisse d’Assurance Maladie pour que celle-ci puisse calculer et vous verser votre indemnité.

Votre indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail. Pour déterminer votre salaire journalier de base, le salaire de référence est divisé par 30,42 dans la limite de 303,34 €.

Le montant de votre indemnité journalière varie avec le temps :

  • les 28 premiers jours : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base (avec un plafond de 185,3 €) ;
  • à partir du 29ème jour : votre indemnité est majorée et passe à 80 % de votre salaire journalier de base (avec un plafond de 247,07 €) ;
  • au-delà de trois mois : votre indemnité peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.

Dans tous les cas, votre indemnité journalière ne peut pas être supérieure à votre salaire net avant votre arrêt de travail.

Versement et prélèvements des indemnités journalières

Les indemnités journalières pour maladie professionnelle vous sont versées tous les 14 jours.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières pour maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant.

Enfin, les indemnités journalières pour maladie professionnelle valident vos droits à la retraite.