Connaître les indemnités de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail

Les indemnités de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Les indemnités de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Comment êtes-vous indemnisé et à quelle hauteur ? Qui vous paye et pour combien de temps ? Voici les règles de l'indemnisation pour votre accident ou votre maladie.


Dans quelles conditions est-on indemnisé ?

L'indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle vient d'un fond spécifique de la caisse primaire d'assurance maladie ou de votre caisse d'assurance. Aussi, votre état doit être reconnu comme lié à votre travail.

Dans le cas d'un accident du travail :

  • vous étiez sur le lieu et l'heure de l'exécution de votre contrat ;
  • la lésion est causée par un fait brutal et imprévu.

Dans le cas d'une maladie professionnelle :

  • votre maladie est reconnue par la Sécurité sociale comme une maladie professionnelle ;
  • vous exercez une profession à risque compte tenu de votre maladie ;
  • vous avez démontré que vous avez été exposé aux risques de cette maladie.

Dans le cas contraire, un comité d'expert examinera votre dossier pour classer votre pathologie en maladie professionnelle.

Qui vous indemnise en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

C'est votre caisse d'assurance maladie qui indemnise votre maladie. Certains employeurs, selon votre entreprise et votre convention collective, pratiquent la subrogation de salaire. Dans ce seul cas, vous recevez votre salaire habituel et l'entreprise est indemnisée par la Sécurité Sociale. Sinon, c'est votre caisse qui vous indemnise.

Quelles sont les règles d'indemnisation pour une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

Vos indemnisations sont calculées sur la base de votre salaire. Si vous êtes salarié, le salaire de référence est calculé sur le montant de votre dernière paie mensuelle. Il est de 1/30, 42e du montant de la dernière paie. Vous êtes payé selon les règles suivantes :

  • contrairement à un arrêt maladie, en cas d'accident du travail, vous êtes indemnisé dès le premier jour ;
  • du 1er au 28ème jour d'arrêt de travail, vous touchez 60 % de votre salaire de référence ;
  • à partir du 29ème jour d'arrêt, vous touchez 80 % de votre salaire de référence ;
  • vous êtes payé jusqu'à guérison complète.

Les professionnels à votre service :

  • Caisse d'assurance maladie
  • Mutuelle
  • Médecin traitant ou référent de la médecine du travail