Interdit bancaire : ce que vous devez savoir

Ce qu'il faut savoir sur l'interdit bancaire
Ce qu'il faut savoir sur l'interdit bancaire
L’interdit bancaire est un interdit de chéquier édicté par votre banque lorsque vous émettez un chèque sans provision. Lorsque la banque du bénéficiaire présente le chèque à votre banque pour paiement, votre banque retourne le chèque impayé, faute de provisions, et c’est à ce moment-là qu’une procédure est engagée à votre encontre.


Que se passe-t-il lorsqu'on est interdit bancaire ?

Une fois touché par l’interdit bancaire, vous n’avez plus le droit d’émettre de chèque. Cette interdiction s’étend à tous les comptes que vous possédez dans n’importe quelle banque (et aux chèques emplois service universel CESU), et dure 5 ans à moins que vous ne régularisiez votre compte.

L’interdiction est enregistrée au Fichier Central des Chèques (FCC) que tient la Banque de France, qui diffuse l’information auprès des banques. Si votre situation demeure précaire à la fin de votre interdit bancaire, votre banque n’est pas tenue de vous procurer un chéquier ou une carte de paiement.

Si vous émettez un chèque alors que vous faites l’objet d’un interdit bancaire, vous encourez une sanction pénale (quel que soit le montant du chèque), dont une amende voire une interdiction judiciaire.

Si l’interdit bancaire ne concerne que l’émission de chèques, il peut conduire votre banque à supprimer vos cartes bancaires, après examen de votre situation financière, ainsi qu’à supprimer votre autorisation de découvert, à moins que vous ne demandiez une carte bancaire à autorisation systématique de découvert.

Si vous êtes détenteur d’un compte joint, l’interdiction vaudra également pour les autres co-titulaires et sur l’ensemble de leurs comptes. Afin d’éviter ceci, vous pouvez dès maintenant désigner l’un des co-titulaires comme responsable unique en cas d’interdit bancaire. Les autres pourront alors continuer à émettre des chèques sur tous leurs autres comptes.

Régulariser sa situation en faisant un rachat de crédit

En cas de surendettement, afin de régulariser votre situation et de faire lever votre interdit bancaire, vous pouvez procéder à un rachat de crédit qui consiste à regrouper tous les crédits objets de l’interdiction bancaire, tous vos prêts en cours, le montant de vos chèques impayés en un seul crédit amortissable sur une durée unique. Cette durée est déterminée en fonction de vos capacités de remboursement.

À noter que certaines banques peuvent être réticentes à vous accorder un rachat de crédit lorsque vous êtes en situation d’interdit bancaire, tout comme elles peuvent refuser de vous accorder un crédit à la consommation.

Avant de vous lancer, vous pouvez effectuer une simulation de crédit en ligne, la majorité des banques proposant sur leur site un simulateur.