Interdit bancaire : ouvrir un compte à l'étranger ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 21 juillet 2011 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur l'interdit bancaire
ouverture compte etranger interdit bancaire

Ouvrir un compte à l'étranger lors d'un interdit bancaire

Seules les banques françaises peuvent accéder au FCC de la Banque de France, où est enregistré votre interdit bancaire. Vous pouvez donc ouvrir un compte bancaire à l’étranger et recevoir un chéquier, ou un nouveau crédit pour interdit bancaire.


Une solution envisageable en cas d'interdit bancaire ?

Il est possible d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger tout en étant en situation d’interdit bancaire en France. En effet, votre interdit bancaire est mentionné dans le dossier de fichage FCC de la Banque de France. Mais celui-ci n'est pas consultable par les banques hors de France.

Les traités de l’Union européenne établissent que tout citoyen européen peut ouvrir un compte bancaire, investir ou emprunter de l’argent dans n’importe quel État membre de l’UE. Pourtant, pour les particuliers, il est très difficile d’ouvrir un compte bancaire non professionnel à l’étranger. Cela peut même s’avérer impossible, surtout en cas de surendettement.

Faire appel à des professionnels

Pour faciliter l’ouverture d’un compte à l’étranger, il est recommandé de faire appel à certains cabinets, qui s’engagent contre rémunération à se charger des formalités administratives liées à l’ouverture de votre compte à l’étranger, et possèdent déjà une liste de banques acceptant de faire ce genre de prêts. Vous pouvez obtenir cette liste par vous-même sur Internet, mais cela peut être très fastidieux.

Si, à l’issue de la prise en charge de votre dossier par ce cabinet, l’ouverture d’un compte est refusé à cause de votre interdit bancaire, vous pourrez négocier avec l’intermédiaire à qui vous aviez confié votre dossier afin de faire annuler les honoraires.

Ouverture du compte à l'étranger

Avant de signer pour l’ouverture d’un nouveau compte, vérifiez quelle est la loi applicable au contrat qui vous unit à la banque étrangère. Le contrat de crédit conclu avec une banque étrangère est soumis à la loi choisie par les parties, qui est généralement la loi du pays où se trouve la banque. Si le contrat ne mentionne pas la loi applicable, il sera présumé régi par la loi du pays avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits.

Les documents que vous devrez verser à la banque étrangère pour y ouvrir un compte varient selon les pays, mais sachez que dans tous les pays de l’Union européenne vous sera demandée une copie de votre apostille. Une apostille est un certificat délivré par une autorité certifiant qu’un document officiel a été présenté.

Une fois votre compte étranger ouvert

Efforcez-vous de ne pas demander de prêt immédiatement après l’ouverture de votre compte en banque à l’étranger, car il vous faut un bon historique bancaire avant que l’on accepte de vous faire un prêt.

Il faudra donc dans un premier temps que vous alimentiez ce nouveau compte bancaire de façon régulière et que vous évitiez les découverts. Vous pourrez alimenter le compte depuis votre pays de résidence, par virement ou par chèque et consulter votre compte bancaire en ligne.

En revanche, vous n’aurez pas besoin d’attendre si vous disposez d’un bien immobilier à hypothéquer, car ces biens constituent des garanties. Notez bien cependant que votre bien immobilier doit se trouver dans le pays où se situe la banque étrangère.

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr