L'occultation des fenêtres obligatoire dans un meublé

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Les fenêtres doivent être obligatoirement occultées dans les locations meublées
Les fenêtres doivent être obligatoirement occultées dans les locations meublées
Publié le 5 août 2015, un décret d’application de la loi Alur modifie la législation des logements meublés, jusque là épargnés de critères précis en matière d'ameublement. Désormais, les propriétaires sont tenus de fournir au locataire un certain nombre d'équipements, dont un dispositif d'occultation des fenêtres à installer dans les chambres à coucher.


L'occultation de la chambre à coucher

Les systèmes d'occultation des fenêtres permettent d'obscurcir une pièce. Ils peuvent s'installer sur les fenêtres, les portes et les velux. Selon les configurations, un propriétaire peut choisir d'installer dans son logement :

  • Des volets extérieurs de fenêtres ou de portes-fenêtres. Ils peuvent être roulants, battants ou coulissants et de différents matériaux : bois, aluminium, PVC, etc. Les volets sont destinés à empêcher le jour de passer, mais également à réduire les nuisances sonores et les variations de température. Dans l'idéal, les volets doivent contribuer à limiter les dépenses d'énergie.

  • Des stores extérieurs ou intérieurs. Il existe de nombreux modèles de stores. Posés à l'extérieur, les stores peuvent être manuels ou motorisés. Vénitiens, enrouleurs, bateaux... les stores d'intérieur modulent la lumière de la pièce jusqu'à l’obscurité totale. Ils isolent aussi de la chaleur et permettent de se préserver des regards.

  • Les rideaux occultants bloquent le passage de la lumière pour créer l’obscurité. Enduits ou non enduits, ils assurent également l'isolation phonique et thermique et contribuent à préserver l'intimité.

Un logement prêt à vivre

Outre le dispositif d'occultation des fenêtres, dix autres éléments en état de fonctionnement doivent être installés dans les logements meublés. En effet, le locataire doit entrer dans un logement équipé du matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit disposer :

  • de plaques de cuisson ;

  • d'un four ou un four à micro-ondes ;

  • d'un réfrigérateur et d'un congélateur (ou d'un compartiment à – 6°) ;

  • de la vaisselle usuelle ;

Le logement doit également comporter :

  • un lit avec une couette ou une couverture;

  • une table et des sièges;

  • des étagères ;

  • des luminaires;

  • du matériel d'entretien ménager.

Le propriétaire doit veiller à remplacer les équipements au cours du temps si nécessaire. Toutes les pièces du logement doivent être meublées en cohérence avec leur fonction. Un logement qui comporte une pièce vide, même si les autres sont correctement équipées, ne peut être considéré comme une location meublée.