Se conformer aux règlements d’urbanisme local
Lors d’un entretien effectué auprès du service de l’urbanisme de la commune, un responsable vous informera sur les lois en vigueur dans le Plan Local d’Urbanisme, et sur les clauses spécifiques à votre parcelle de terrain. Cet échange vous permettra de savoir si vous êtes dans l’obligation d’établir une déclaration préalable et une demande de permis de construire.
L’établissement des dossiers dépend de l’emprise au sol et de la surface de plancher. Cette dernière est la somme de l’ensemble des planchers utilisés pour la construction . Sachez que la hauteur du plafond doit être supérieure ou égale à 1,80 m. Dans le cas où votre terrain se trouverait dans un secteur sauvegardé ou un site classé, on vous demandera d’autres documents spécifiques.
Faire une déclaration de travaux
Une simple déclaration de travaux suffit dans le cas où l’emprise au sol ainsi que la surface de plancher ne dépassent pas 20 m². Toutefois, si vous vous trouvez dans un secteur urbain régi par un PLU cette dimension est fixée à 40 m². Quant à la déclaration, vous pouvez obtenir à la mairie le formulaire Cerfa et connaitre les documents utiles pour les démarches administratives.
Faire une demande de permis de construire
Que ce soit pour la construction d’un abri de jardin en PVC, en bois, en alu ou en résine, sachez que les formalités d’urbanisme sont les mêmes. Gardez en mémoire que les formalités administratives à effectuer varient selon la superficie et la hauteur de l’abri à monter. Il est également nécessaire de prendre en compte les conditions géographiques de votre région afin de pouvoir réaliser correctement la construction.
Il est obligatoire d’effectuer une demande de permis de construire si l’une des deux surfaces de référence de votre abri de jardin dépasse 20 m². À noter que tous les formulaires à remplir pour ces démarches sont disponibles en mairie.