Lettre type de cession de biens

Appelée aussi attestation de vente, la lettre de cession consiste à mettre par écrit l'abandon qu'un débiteur consent sur ses biens. Si vous êtes amené à en rédiger une, voici un modèle gratuit. 

Lettre type de cession de biens
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Aperçu de Lettre type de cession de biens

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Objet : attestation de cession de biens

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom, Nom], né(e) le [date] à [Commune] et domicilié(e) au [indiquez votre adresse exacte] déclare avoir cédé à [Prénom NOM], demeurant au [renseignez son adresse complète], les biens suivants :

[Précisez la nature et les informations concernant les biens (n° de série, marque, garantie…)].

Les biens cités ci-dessus ont été vendus pour un total de [indiquez la somme en toutes lettres] euros. Le paiement de ces derniers a été effectué le [date] par [précisez le moyen de paiement : espèces, chèque…].

Rédigé le [date] à [ville] en deux exemplaires pour faire valoir ce que de droit.

[Signature]