Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition

Pour bénéficier de certaines aides, vous devez certifier que vous n'êtes pas imposable sous forme d'une déclaration de non-imposition. 

Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition
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Aperçu de Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition

Prénom NOM

Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition

 

 

Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète],  atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus].

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

[Signature]