Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image vidéo

En tant que vidéaste, vous devez fournir aux personnes filmées une autorisation d'exploitation de droit à l'image ? Pratique.fr vous propose un modèle gratuit spécifique à l'image vidéo. 

Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image vidéo
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Aperçu de Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image vidéo

AUTORISATION D'EXPLOITATION DU DROIT À L'IMAGE VIDÉO

Entre :

¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après « le sujet filmé »

Et :

¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après « le vidéaste »

Je, soussigné(e) [Prénom NOM du modèle], autorise, sans réserve, [Prénom NOM du vidéaste] et sa société [précisez le nom de la société s'il y a lieu] :

- à disposer pleinement et irrévocablement des images fixes ou en mouvement me représentant ainsi que des éléments sonores dont je suis l'émetteur, réalisés le(s) [date(s) des prises de vue].

- à utiliser mes nom et prénom à des fins d'exploitation, ci-dessous définies.

Ces images et éléments sonores sont destinés à être reproduits, représentés et/ou adaptés, en tout ou partie, s'il y a lieu, dans [indiquez les supports, lieux de diffusion : magazine, émission, exposition etc.] dans le cadre de [précisez pour quel contexte, à quelle occasion les photos seront exploitées].

Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée [ou, à défaut, précisez le périmètre géographique délimité et la durée de validité de l'autorisation].

Par la présente, je reconnais ne pas prétendre à une réparation d'un préjudice quel qu'il soit du fait de l'utilisation de mon image.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

Lu et approuvé

   [Signature]