Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image fixe

Photographié dans le cadre d'un projet artistique, commercial ou autre, vous êtes amené à donner, votre autorisation d'exploitation de droit à l'image ? 

Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image fixe
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Aperçu de Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image fixe

AUTORISATION D'EXPLOITATION DU DROIT À L'IMAGE FIXE

Entre :

¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après « le modèle »

Et :

¤ Monsieur,  ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après « le photographe »

Je, soussigné(e) [Prénom NOM du modèle], autorise, sans réserve, [Prénom NOM du photographe] et sa société [précisez le nom de la société s'il y a lieu] :

- à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images fixes me représentant, réalisées le(s) [date(s) des prises de vue].

- à utiliser mes nom et prénom à des fins d'exploitation ci-dessous définies.

Ces photographies sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées, en tout ou partie, s'il y a lieu, dans [indiquez les supports, lieux de diffusion : magazine, émission, exposition etc.] dans le cadre de [précisez pour quel contexte, à quelle occasion les photos seront exploitées].

Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée [ou, à défaut, précisez le périmètre géographique et la durée de validité de l'autorisation].

Par la présente, je reconnais ne pas prétendre à une réparation d'un préjudice quel qu'il soit du fait de l'utilisation de mon image.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

        Lu et approuvé

           [Signature]