Lettre contestation d'un licenciement pour cause de grossesse

Vous êtes enceinte et avez été licenciée ? N'hésitez pas à contester et faire valoir vos droits. Voici une lettre type pour vous aider dans votre démarche. 

Lettre contestation d'un licenciement pour cause de grossesse
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(Lettre contestation d'un licenciement pour cause de grossesse)

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Aperçu de Lettre contestation d'un licenciement pour cause de grossesse

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Salariée dans votre entreprise, j’occupe le poste de [préciser] depuis [préciser durée]. Je viens de prendre connaissance de votre courrier daté du [date] dans lequel vous m’informez de votre décision de me licencier.

Par la présente, je souhaite vous informer que je suis enceinte. Pour preuve, je joins un certificat médical du [date] qui atteste de mon état. Je me permets de souligner qu’en vertu de l’article L.122-25-2, vous ne pouvez licencier une femme à partir du moment où sa grossesse est prouvée par le corps médical.

Cette interdiction de licenciement est valable durant toute la grossesse de la salariée mais également jusqu’à la fin de son congé maternité. Mon accouchement étant prévu pour le [date], mon congé de maternité prendra effet le [date] prochain et se terminera le [date].

D’avance, je vous remercie de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette procédure de licenciement.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[signature]