Déclaration sur l'honneur

Il n'est pas rare de devoir rédiger une déclaration sur l'honneur. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger un tel document.




Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Je soussigné [Nom, Prénom], né le [date] à [lieu] et demeurant au [adresse] atteste sur l'honneur [préciser faits].

Je suis parfaitement conscient(e) que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse affirmation de ma part pourrait m’exposer à de lourdes sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à le [date], à [préciser ville].

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(Déclaration sur l'honneur)

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[signature]

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