Déclaration sur l'honneur


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Il n'est pas rare de devoir rédiger une déclaration sur l'honneur. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger un tel document.

Prénom NOM

Adresse

Code postal - Ville

Numéro de téléphone

Adresse E-mail

Date, lieu,

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné [Nom, Prénom], né le [date] à [lieu] et demeurant au [adresse] atteste sur l'honneur [préciser faits].

 

Je suis parfaitement conscient(e) que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse affirmation de ma part pourrait m’exposer à de lourdes sanctions pénales.

 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à le [date], à [préciser ville].

[signature]

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Bon à savoir

Dans de nombreux cas où l'on ne vous délivrera pas de papier officiel, il vous sera demandé de rédiger une attestation sur l'honneur. Attention, si celle-ci est vérifiée et qu'elle s'avère inexacte, vous vous exposez à de lourdes conséquences pénales.

 

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