Déclaration sur l'honneur

Il n'est pas rare de devoir rédiger une déclaration sur l'honneur. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger un tel document. 

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(Déclaration sur l'honneur)

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Aperçu de Déclaration sur l'honneur

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Je soussigné [Nom, Prénom], né le [date] à [lieu] et demeurant au [adresse] atteste sur l'honneur [préciser faits].

Je suis parfaitement conscient(e) que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse affirmation de ma part pourrait m’exposer à de lourdes sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à le [date], à [préciser ville].

[signature]

Pratique ou pas ?