Lettre pour une demande d'autorisation de sortie de territoire

Vous souhaitez obtenir une autorisation de sortie de territoire pour votre enfant mais vous ne savez pas comment procéder ? Voici un modèle de lettre qui vous permettra d'en faire la demande. 

Lettre pour une demande d'autorisation de sortie de territoire
Lettre pour une demande d'autorisation de sortie de territoire - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres


Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Lettre pour une demande d'autorisation de sortie de territoire)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Lettre pour une demande d'autorisation de sortie de territoire

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Je soussigné [Nom, Prénom], né le [date] à [lieu] et demeurant au [adresse], autorise mon fils/ma fille [Nom, Prénom] né(e) le [date] à [lieu], et dont je suis le représentant légal, à sortir du territoire français.

Cette autorisation de sortie du territoire entre dans le cadre de [préciser motifs] et est valable pour la période allant de [date] à [date].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[signature]