Lettre demande d'exonération de la taxe d'habitation


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Vous satisfaites aux conditions d'exonération de la taxe d'habitation (âge, RSA...), alors vous pouvez adresser à l'administration fiscale un courrier pour cette demande.

Prénom NOM

Adresse

Code postal - Ville

Numéro de téléphone

Adresse E-mail

Date, lieu,

Madame, Monsieur,

 

J'ai reçu, le [date] dernier, un courrier m'informant du montant de la taxe d’habitation pour le logement situé au [adresse] que j'occupe actuellement. Or, ma situation financière ne me permet malheureuseusement pas de pouvoir m’en acquitter.

 

En effet, je remplis les conditions requises pour une exonération de taxe d'habitation étant [âgé/bénéficiaire du RSA].

 

Vous trouverez, joints à ce courrier, tous les justificatifs nécessaires.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[signature]

 

 

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Bon à savoir

Il existe de nombreuses conditions d'exonération personnelles et de ressources pour bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation : plus de 60 ans, titulaire ASPA ou AAH ou encore étudiant dans certains conditions. Reportez vous à notre articles sur les conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour plus de détails.

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