Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public

Un litige avec le Trésor Public ? Un recours gracieux s'impose avant la voie judiciaire. Voici une lettre type qui pourra vous aider dans votre démarche. 

Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public
Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres


Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Date, lieu,

Objet : demande de recours gracieux

Madame, Monsieur,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier datant du [date] et dans lequel vous m’informez que [préciser situation].

Par la présente, je me permets de contester ces déclarations. En effet, [préciser arguments, si possible en faisant état  de la chronologie des faits pour être le plus clair possible].

A la lumière de ces quelques informations, je me permets de vous demander, à titre de recours gracieux, de bien vouloir [préciser nature et contenu de la demande].

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous fournir tous les documents qui pourraient venir compléter mon dossier.

D’avance, je vous remercie de toute l’attention que vous voudrez bien accorder à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[signature]