Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public

Un litige avec le Trésor Public ? Un recours gracieux s'impose avant la voie judiciaire. Voici une lettre type qui pourra vous aider dans votre démarche.

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(Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public)

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Aperçu de Lettre de demande de recours gracieux au Trésor Public

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Date, lieu,

Objet : demande de recours gracieux

Madame, Monsieur,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier datant du [date] et dans lequel vous m’informez que [préciser situation].

Par la présente, je me permets de contester ces déclarations. En effet, [préciser arguments, si possible en faisant état  de la chronologie des faits pour être le plus clair possible].

A la lumière de ces quelques informations, je me permets de vous demander, à titre de recours gracieux, de bien vouloir [préciser nature et contenu de la demande].

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous fournir tous les documents qui pourraient venir compléter mon dossier.

D’avance, je vous remercie de toute l’attention que vous voudrez bien accorder à ma requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[signature]