Lettre aux impôts : demande d'un délai de paiement

Vous avez vos impôts à payer et vous désirez obtenir de la part de l'administration fiscal un délai pour les régler ? Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander un délai de paiement aux impôts.




Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du [date], date à laquelle j’ai reçu mon avis d’imposition pour l’année [préciser].

Selon ce document, je dois m’acquitter des [montant] euros dûs jusqu’au [date]. Par la présente, je me permets cependant de vous demander un délai de paiement car ma situation financière actuelle est des plus instables.

En effet, [préciser raisons]. J’aimerais, si possible, pouvoir régler les [montant] euros en trois fois, à hauteur de [montant] euros pour chaque versement.

Ce système me permettrait d’étaler les dépenses sur plusieurs mois et donc, d’équilibrer mon budget.

En espérant que ma demande trouvera grâce à vos yeux, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettres :

Lettre gratuite ! *
(Lettre aux impôts : demande d'un délai de paiement)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

[Signature]