Madame, Monsieur
Date, Lieu
La location d'un local commercial répond à un certain nombre d'exigences auxquelles il serait dangereux de déroger pour le bailleur. Le présent Kit de modèles pour bail commercial comprend les documents de base que tout bailleur doit posséder :
- Modèle de contrat de bail commercial
- Modèle d'acte de caution
- Modèle de cession de bail commercial
- Modèle de lettre du congé du bailleur commercial
- Modèle de lettre du congé du preneur (bail commercial)
- Modèle d'état des lieux
- Modèle promesse de cession de bail commercial
En outre, ce pack comprend une fiche pratique donnant des conseils d'utilisation du pack.