Le présent pack se concentre sur le cas courant de l'augmentation de capital en numéraire dans une société par actions simplifiées à direction collégiale (transposable à une présidence unique) avec droit préférentiel de souscription. Les différentes annexes du pack, sont également à étudier en détail.
La présente fiche pratique ne manque pas néanmoins de présenter plus largement le cas de l'augmentation de capital dans la SAS.
Ces pièces sont jopintes au présent pack, en voici la liste exhaustive :
- Convocation des associés
- Rapport du comité de direction
- Avis de publicité
- Bulletin de souscription
- Convocation des commissaires aux comptes
- Courrier adressé à l'enregistrement
- Courrier adressé au CFE
- Feuille de présence
- Procès verbal d'Assemblée générale extraordinaire autorisant l'augmentation de capital
- Procès verbal d'Assemblée générale extraordinaire constatant la réalisation de l'augmentation de capital
- Texte des résolutions
En outre, le présent pack comprend un fiche pratique liée à cette augmentation de capital qui détaille l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation de cette opération.