Lettre non renouvellement d'un contrat d'assurance automobile

Vous souhaitez résilier un contrat d'assurance automobile ? Voici une modèle de non renouvellement de contrat. 

Lettre non renouvellement d'un contrat d'assurance automobile
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Aperçu de Lettre non renouvellement d'un contrat d'assurance automobile

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Étant votre assuré depuis le [date de souscription], je souhaite résilier le contrat d’assurance automobile [références] contracté auprès de vos services pour le véhicule immatriculé [préciser].

En effet, le [date] nous arriverons à l’échéance annuelle de mon contrat et, conformément à l’article L.113-15-1 du Code des assurances, je ne souhaite pas le renouveler.

Par avance, je vous remercie d’accuser réception de cette demande de résiliation et de prendre les mesures nécessaires afin que cette dernière soit effective dans les plus brefs délais.

À cette fin, je reste bien entendu disponible pour toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[signature]