Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée


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Vous souhaitez quitter votre logement meublé ? Nous vous proposons un modèle de lettre de dépôt de préavis pour cela.

Prénom NOM

Adresse

Code postal – Ville

Numéro de téléphone

Adresse E-mail



Date, lieu,

 

 

Objet : dépôt de préavis pour une location meublée

 

 

Madame, Monsieur [nom du propriétaire],

 

Par la présente, je vous informe que je souhaite quitter l’appartement situé [préciser l’adresse exacte du domicile] que j’occupe depuis le [préciser la date].

 

La résiliation prendra effet le [préciser la date souhaitée] respectant ainsi le délai de préavis d'un mois (conformément à l'article L 632-2 du Code de la construction et du logement).

 

Pour le mois de [préciser le mois de départ du logement], je vous devrai donc la somme de [préciser le montant], soit le montant du loyer dû entre le 1er du mois et le jour de mon départ effectif, comme le prévoit un récent arrêt de la Cour de Cassation (cass. civ. 3 du 28.10.03 n° 02-14271).

 

Je reste à votre disposition pour organiser avec vous les différentes visites si besoin est, ainsi que pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie.

 

Dans l'attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

[signature]

 

Choisissez le fichier que vous voulez télécharger :

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Le saviez-vous ? 

Contrairement aux idées reçues, un récent arrêté de la Cour de Cassation stipule que le locataire d'un logement meublé peut à tout moment résilier son bail sous réserve d'un préavis d'un mois (Trois mois dans le cas d'un non meublé).

Il est important aussi de savoir que la clause "tout mois entamé est dû" est illégale. Un prorata du premier du mois à la date de départ du ou des locataires est alors à établir pour le paiement du loyer.

 

Plus d'infos 

Toutes les informations sur le contrat d'une location meublée

 

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