Lire une carte grise

Lire et comprendre sa carte grise
Lire et comprendre sa carte grise
La nouvelle carte grise est entrée en vigueur le 15 avril 2009. Baptisée "certificat d’immatriculation", elle est de couleur grise bleutée. Savoir la lire est utile, notamment en cas de cession du véhicule.


Harmonisation européenne

La nouvelle carte grise, appelée certificat d'immatriculation, est conforme à une directive européenne. Son format et ses informations sont harmonisés. Elle comporte 3 volets.

Il y a 45% d'informations supplémentaires sur la nouvelle carte grise.

Volet recto de la carte grise

Ce volet répond aux exigences de la directive européenne :

  • numéro de formule : composé de 11 chiffres et lettres dont les quatre premiers correspondent à l'année d'émission du certificat ;
  • liste des rubriques relatives aux caractéristiques techniques du véhicules ;
  • coordonnées du titulaire.

Ces informations sont identiques dans l'ensemble des pays de la communauté européenne.

Volet verso de la carte grise

Ce volet comporte les informations personnalisées d'identification :

  • nom du titulaire de la carte ;
  • numéro d'immatriculation ;
  • date du certificat ;
  • numéro de série ;
  • marque du véhicule.

Volet détachable de la carte grise

Principale nouveauté de la carte grise, ce volet a pour objet de simplifier les démarches en cas de cession du véhicule ou de demande d'un nouveau certificat.

Il comporte sur le recto un espace vierge à renseigner en cas de cession du véhicule :

  • identité de l'acquéreur ;
  • date de la vente ;
  • signature du vendeur.

Et, le cas échéant, pour une demande de nouveau certificat d'immatriculation :

  • identité et signature du demandeur

Le verso constitue un certificat provisoire de circulation. Il est valable 1 mois. Il permet d'utiliser le véhicule dans l'attente de la nouvelle carte.


Tous les formulaires CERFA concernant l’immatriculation des véhicules sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.