Sous-location d'un logement loué

Sous-louer son logement © Lilas Park/Flickr
Sous-louer son logement © Lilas Park/Flickr
La sous-location est en réalité un contrat, par lequel un locataire donne en location tout ou partie de son logement à une autre personne, le sous-locataire.


Autorisation de sous-louer

Tout contrat de location d'un logement rappelle l'interdiction légale ou contractuelle de la sous-location. Pour autant, un contrat type précise généralement "sauf avec l'accord exprès et écrit du propriétaire". Afin de sous-louer un logement loué, il est donc indispensable d'obtenir l'autorisation écrite du propriétaire. Sans cette autorisation, ce dernier peut demander la résiliation du bail, le versement de dommages et intérêts, voire même des sanctions pénales.

Du côté du propriétaire, aucune obligation. Le bailleur peut, en effet, accorder ou non l'autorisation de sous-location à son locataire, et n'a pas à justifier un éventuel refus. L'accord donné doit cependant être écrit, afin d'éviter toute contestation par la suite. Cette autorisation de sous-location doit toutefois comporter la mention du loyer de la sous-location. Gardez à l'esprit que ce loyer ne peut en aucun cas dépasser celui de la location.

Conditions de la sous-location

Dans le cas d'une sous-location, les risques du bail locatif restent à la charge du locataire principal, et non pas du sous-locataire. La sous-location n'établit en effet aucun lien juridique entre le bailleur et le sous-locataire, qui reste sous la responsabilité du locataire principal. En cas de dégradations ou d'impayés, le bailleur peut donc se retourner contre son locataire principal, qui peut lui-même se retourner contre son sous-locataire. D'où l'importance d'un accord écrit, établissant les conditions de la sous-location.

Le sous-locataire n'est pas non plus protégé par la législation encadrant la location vide ou meublée. Toute demande de travaux de réparation ou d'entretien doit donc passer par l'intermédiaire du locataire principal, seul habilité à en formuler la demande auprès du bailleur.

Notez également que le bail de sous-location est conditionné par le bail principal : dès la fin du bail du locataire principal, la sous-location prend fin. Cette situation peut également se produire si le bailleur décide de résilier le bail du locataire principal.

Contrat de sous-location

Le contrat de sous-location est en réalité un accord écrit, dans lequel le sous-locataire et le locataire principal s'entendent sur les modalités de la sous-location. Ce contrat n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Dans la mesure du possible, il doit comporter :

  • la durée du bail ;
  • les modalités de résiliation ;
  • le montant et la date de paiement du loyer ;
  • les modalités de la révision du montant du loyer ;
  • le montant de la caution ;
  • les obligations réciproques entre le locataire principal et le sous-locataire.

Pour acquérir une valeur juridique, ce contrat doit être fait en deux exemplaires, signé et remis à chacune des parties.