Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Si vous estimez l'ameublement trop sommaire, des recours existent pour requalifier la location.

Les différentes formes de locations meublées

• la fréquence de la location (à l'année, à la saison, à la semaine...) ;
• les conditions d'occupation par le locataire (résidence principale ou secondaire).

Un logement garni de meubles

Pour être considéré comme meublé, le logement doit être pourvu d'un mobilier suffisant. Vous devez pouvoir vous y installer immédiatement et y vivre convenablement dès votre arrivée, sans apporter autre chose que vos seuls effets personnels.

Dans la pratique, on entend par "mobilier suffisant" l'équipement suivant :

• table, chaises, canapé ;
• réfrigérateur, cuisinière, vaisselle et ustensiles de cuisine ;
• lit (matelas et sommier), rangements (armoire, placard...) ;
• lavabo, baignoire ou douche, armoire de toilette...

Si la location ne contient pas ce minimum vital, vous pouvez demander au juge d'instance de requalifier le logement en location non meublée. Vous vous retrouverez alors placé sous le régime protecteur de loi du 6 juillet 1989 pour le locataire.

A noter : la Cour de cassation a ainsi considéré que n'était pas meublé le logement non pourvu d' "éléments d'équipement essentiels tels que le réfrigérateur, des plaques chauffantes ou une gazinière, permettant aux locataires d'avoir une jouissance normale des locaux" (Cass. civ. 3e, 9 février 2005, pourvoi n° 03-15128).

Inventaire du mobilier

Le contrat de location doit être accompagné d'un inventaire précis et détaillé des meubles mis à la disposition du locataire, pour chaque pièce. L'état de chaque meuble est décrit dans ce contrat et, idéalement, dans l'état de lieux d'entrée et de sortie.

Le propriétaire est tenu d'assurer régulièrement l'entretien de ses meubles. Si nécessaire, il doit les renouveler.

Si des meubles ont été détériorés lors de votre séjour dans la location, le propriétaire peut vous demander réparation.