Le principe de la loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place par le ministre du Logement Sylvia Pinel, et le premier ministre Manuel Valls, dans l’objectif de booster la construction de logements neufs en France ce, dans le cadre de relance du logement 2015. Aussi, si vous souhaitez investir dans l’achat d’un immobilier neuf destiné à la location alors, vous pourrez profiter des réductions d’impôt de la loi Pinel. À noter que l’achat devra être réalisé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 et la mise en location devra durer au minimum 6 ans.
Proposée en remplacement du dispositif Duflot, la loi Pinel vous permet ainsi de devenir propriétaire et de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu répartie sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. À noter que la loi Pinel ressemble sur quelques points au dispositif Duflot, notamment sur ses plafonds de loyers et de ressources, mais aussi au niveau des zones éligibles et du plafond au m².
La loi Pinel est ouverte à tous les résidents français souhaitant investir dans le neuf du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016. Ceci englobe l’accès à un logement neuf ou en état de futur achèvement et dont les performances énergétique et thermique sont conformes à la RT 2012 ou au label BBC 2005.
Les conditions de logement Pinel
Les logements acquis neufs tout comme les logements en l'état futur d'achèvement (VEFA) ; les logements en construction ; les logements anciens faisant l’objet de rénovation ainsi que les structures qui font l’objet de travaux dans le but de la transformer en logement sont concernés par la loi Pinel. Cependant, elle ne peut pas être appliquée aux biens qui font l’objet de la nue-propriété ou de l’usufruit.
Quels sont les avantages de la Loi Pinel ?
Il convient de rappeler que la loi Pinel vient succéder au dispositif Duflot qui remplaçait quant à lui, la loi Scellier. La défiscalisation Pinel est effective depuis le 1er septembre 2014 et vise à améliorer le marché de l’immobilier locatif neuf. Le principal avantage de la loi Pinel est assurément la déduction fiscale proposée aux nouveaux acquéreurs, mais aussi la durée de location minimum et les types de locataires qui peuvent occuper le bien en location nue. Enfin, il convient de rappeler que la défiscalisation Pinel dépend de la durée de location qui peut être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Plus la durée est longue, plus vous pourrez obtenir un taux de réduction d'impôt avantageux.