Louer un appartement en loi Duflot

Louer un appartement en loi Duflot
Louer un appartement en loi Duflot
Louer un appartement en loi Duflot permet aux propriétaires de bénéficier d'une remise d'impôt avantageuse. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif.


Qu'est-ce que la loi Duflot ?

La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation entré en vigueur le 1er janvier 2013 et destiné à l'investissement locatif dans le neuf. Elle permet aux propriétaires de certains logements de bénéficier d'une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 54 000 € (sur neuf ans). Cet avantage est accessible sous conditions. Sont notamment pris en compte le type et la localisation du logement, le montant du loyer ainsi que les ressources des locataires.

Quels appartements sont concernés par la loi Duflot ?

La location en loi Duflot est réservée aux logements neufs mis en location pour une durée minimale de 9 ans. Pour pouvoir bénéficier du dispositif, ceux-ci doivent également répondre à certaines exigences environnementales en respectant la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou en bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). En outre, le logement doit être une résidence principale et situé dans une zone éligible, à savoir :

  • zone A Bis pour Paris et sa proche banlieue ;
  • zone A pour le reste de la banlieue parisienne ;
  • zone B1 pour les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants ainsi que pour certaines villes de Corse et du littoral.

Les communes de 50 000 à 250 000 habitants (Zone B2) peuvent être inscrites en zone éligible sur dérogation.

Louer un appartement en loi Duflot : le plafond de loyer

Les appartements loués en loi Duflot sont soumis à un plafonnement de loyer hors charges. Il est calculé en fonction :

  • de la surface pondérée du logement (surface habitable + moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m²) ;
  • d'un prix au m² correspondant à la zone de l'investissement (16,52€/m² en Zone A Bis, 12,27€/m² en Zone A, 9,88€/m² en Zone B1, 8,59€/m² en Zone B2) ;
  • d'un coefficient multiplicateur égal à 0,7 + (19/surface pondérée).

Le plafond de loyer doit être calculé comme suit : (surface pondérée x prix au m²) x [0,7 + (19/surface pondérée)]

Louer un appartement en loi Duflot : le plafond de revenus des locataires

La location en loi Duflot impose également un plafond de revenus des locataires (et non du foyer fiscal). Ce plafond est décidé par l'État en fonction de la composition du foyer locataire et de la zone Duflot dans laquelle se situe le logement. Pour un couple avec un enfant, il est fixé à :

  • 71 515 € en Zone A Bis ;
  • 65 579 € en Zone A ;
  • 47 780 € en Zone B1 ;
  • 43 002 € en Zone B2.

Les professionnels à votre service :

  • Promoteur immobilier
  • Gestionnaire de biens
  • Agent immobilier
  • Antennes ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)