Mariage : la communauté universelle

Mariage : la communauté universelle
Mariage : la communauté universelle
Le régime de la communauté universelle répond à un souci de mise en commun de l'ensemble du patrimoine des deux époux. Voilà comment elle fonctionne.


Pourquoi choisir la communauté universelle ?

Le régime de la communauté universelle est en général adopté par les couples âgéssans enfants, ou avec des enfants adultes et financièrement indépendants. Il vise souvent à rétablir l'équilibre au sein du couple, lorsque l'un des conjoints dispose d'un patrimoine bien plus important que l'autre. L'option en faveur de ce régime rend chacun des époux propriétaire pour moitié de la fortune du couple.

Ainsi au décès de l'un des époux, la sécurité matérielle du conjoint survivant est automatiquement assurée sans avoir à faire de testament ou de donation. Beaucoup de conventions comprennent également une clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant.

En présence d'enfants, cette clause est toutefois à déconseiller. Si les enfants sont issus du couple, ils devront attendre la mort du deuxième parent avant d'hériter, et paieront des droits de succession plus élevés. Si les enfants sont issus d'une union précédente, ils sont en droit d'engager une action en réduction avant de récupérer la part d'héritage qui leur revient de par la loi.

Le notaire est seul habilité à rédiger une convention de communauté universelle et à procéder aux formalités de publicité et d'enregistrement subséquentes. La communauté universelle peut être adoptée avant le mariage (dans un contrat notarié) ou par la suite en procédant à un changement de régime matrimonial.

Tous les biens sont-ils communs ?

Le principe est le suivant : sont communs tous les biens, meubles et immeubles, acquis avant ou pendant le mariage. En conséquence, toutes les dettes (peu importe quand elles ont été contractées) sont également communes.

Par exception, constituent des biens propres ceux dont le caractère personnel est marqué : vêtements, bijoux, souvenirs de famille, linge de famille, instruments de travail, etc.

La convention matrimoniale peut également contenir une clause d'exclusion de la communauté pour certains biens, par exemple ceux reçus par donation ou par legs.

Comment prend fin la communauté universelle ?

La communauté universelle prend fin dans trois cas :

  • décès de l'un des époux ;
  • divorce ou séparation de corps ;
  • changement de régime matrimonial.

Le notaire procède alors à la liquidation de la communauté. Le patrimoine est partagé en deux, et chaque époux (ou ses héritiers) reprend sa part.

En cas de décès et lorsque le contrat prévoit une attribution intégrale, le conjoint survivant hérite de l'ensemble du patrimoine (sous réserve des droits des enfants). Pour éviter de perdre son patrimoine personnel en cas de divorce, il est possible d'insérer une clause de "reprise en nature" dans le contrat de mariage. Chaque époux récupère alors les biens qu'il a apportés à la communauté.

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