Le mariage et la fiscalité
Ça n’est peut-être pas la question essentielle dans un couple mais c’est important : est-il plus intéressant de vivre en union libre ou de se marier ?
Ça dépend de la situation de chacun
La réponse dépend en fait de la situation personnelle de chaque contribuable, ce qui demande une étude cas par cas :
- pour un couple sans enfant avec un seul revenu, le mariage est plus avantageux. Un couple marié sera imposé sur 2 parts pour l'ensemble des revenus. Un couple en concubinage bénéficie d'une part chacun. Le revenu sera donc imposé sur 2 parts dans le premier cas, sur 1 seule dans le second ;
- pour un couple sans enfant avec 2 revenus, tout dépend du salaire perçu par chaque membre du couple. Si chacun perçoit un revenu moyen ou important, il est préférable d'être marié. Par contre si l'un touche un revenu plus faible que l'autre ou si les 2 ont un revenu faible, le concubinage s'avère plus intéressant ;
- pour un couple avec enfant, le statut des personnes non mariées est aligné sur celui des couples. Un enfant, légitime ou non, compte pour 1/2 part. Il faut donc faire le meilleur calcul en fonction des revenus du couple
La meilleure date pour se marier
L’année de leur mariage, les couples sont soumis à trois impositions :
- deux impositions distinctes pour chacun des époux (sur une part) pour les revenus de l'année civile antérieurs à la date du mariage ;
- une imposition commune (sur deux parts ou plus si enfants) pour les revenus acquis après le mariage.
Ce mode de déclaration permet de porter sur chacune des trois déclarations des revenus plus faibles, soumis au même barème que les revenus déclarés annuellement. Cela entraîne donc une économie d'impôt importante.
Fiscalement, il est généralement conseillé de se marier au milieu de l'année, entre juin et juillet, qu'il y ait un ou deux revenus. Cependant chaque situation est unique et doit faire l'objet d'une analyse personnalisée.
À noter : En matière de succession, les concubins sont considérés comme des étrangers lorsqu'ils n'ont pas conclu de pacte de solidarité. Ils ne bénéficient d'aucun abattement et paient le droit de mutation maximal (60 %).
Des solutions existent toutefois pour échapper à cette taxation maximale : la tontine (Droits de succession) ou encore faire un testament en léguant au concubin l'usufruit de la quote-part revenant à celui qui rédige le testament. Et pour payer des droits de succession, l'idéal est de souscrire une assurance-vie au nom du concubin qui peut en partie, ou en totalité, régler les frais.
