Mariage et fiscalité

Le mariage et la fiscalité
Le mariage et la fiscalité
Ça n'est peut-être pas la question essentielle dans un couple mais c'est important : est-il plus intéressant de vivre en union libre ou de se marier ?


Ça dépend de la situation de chacun

La réponse dépend en fait de la situation personnelle de chaque contribuable, ce qui demande une étude cas par cas :

  • pour un couple sans enfant avec un seul revenu, le mariage est plus avantageux. Une fois marié, le couple sera imposé sur 2 parts pour l'ensemble des revenus. S'il reste sous le régime du concubinage chacun bénéficie d'une part ;
  • pour un couple sans enfant avec 2 revenus, tout dépend du salaire perçu par chaque membre du couple. Si chacun perçoit un revenu moyen ou important, il est préférable d'être marié. Par contre si l'un touche un revenu plus faible que l'autre ou si les 2 ont un revenu faible, le concubinage s'avère plus intéressant ;
  • pour un couple avec enfant, le statut des personnes non mariées est aligné sur celui des couples.



Chaque enfant, légitime ou non, compte pour 1/2 part s'agissant des deux premiers à charge (1 part à compter du troisième enfant à charge) . Il faut donc faire le meilleur calcul en fonction des revenus du couple

La meilleure date pour se marier

L'avantage fiscal accordé l'année du mariage, de la conclusion d'un Pacs, du divorce ou de l'annulation d'un Pacs est définitivement supprimé à compter de l'imposition des revenus de 2011 (déclaration en 2012). Les contribuables s'unissant après le 1er janvier 2011 ne rempliront donc plus qu'une seule déclaration de revenus au lieu de 3. Toutefois, il sera encore possible de choisir entre 2 déclarations individuelles ou une seule déclaration commune pour les revenus de toute l'année.

A noter : En matière de succession, les concubins sont considérés comme des étrangers lorsqu'ils n'ont pas conclu de pacte civil de solidarité. Ils ne bénéficient d'aucun abattement et paient le droit de mutation maximal (60%). N'hésitez pas à consulter notre rubrique consacrée à la succession pour plus de détails.

Des solutions existent toutefois pour échapper à cette taxation maximale : la tontine (Droits de succession) ou encore faire un testament en léguant au concubin l'usufruit de la quote-part revenant à celui qui rédige le testament. Et pour payer des droits de succession, l'idéal est de souscrire une assurance-vie au nom du concubin qui peut en partie, ou en totalité, régler les frais.