Mettre en place une mutuelle collective

Mutuelle collective
Mutuelle collective
L'objet d'une mutuelle d'entreprise est d'apporter un avantage en nature aux salariés. Cet avantage peut faire l'objet d'une convention du secteur économique, d'un accord au sein de l'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Quelle qu'en soit la forme, l'entreprise doit au moins participer aux cotisations.


Comprendre le principe de la mutuelle d'entreprise

Participation de l'entreprise

L'entreprise est tenue de participer au paiement des cotisations de sa mutuelle obligatoire. Divers scénarios peuvent se présenter :

Une mutuelle d'entreprise au bénéfice de tous

Une mutuelle d'entreprise doit être au bénéfice de tous les salariés. Il est cependant possible de souscrire une mutuelle par catégorie de salariés :

  • l'entreprise paye l'intégralité des cotisations pour tous ses salariés ;
  • l'entreprise participe à la cotisation des jeunes salariés, et paye l'intégrité au bout d'un certain nombre d'années de présence ;
  • l'entreprise paye une partie de la cotisation, sans tenir compte de l'expérience.
  • en fonction de leurs responsabilités ;
  • en fonction de leur expérience dans l'entreprise ;
  • en fonction de leurs compétences.

Mise en place d'une mutuelle d'entreprise

Accord ou décision unilatérale

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise peut se faire suite à plusieurs événements :

  • un accord collectif du secteur d'activité de la société ;
  • un accord collectif existant d'entreprise ;
  • un référendum organisé par l'employeur, dont la majorité des salariés a voté pour ;
  • la décision unilatérale de l'employeur.

Choisir un organisme habilité

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise doit se faire à travers un organisme habilité. Il doit donc s'agir d'une complémentaire santé déclarée et autorisée. L'entreprise peut toutefois utiliser les services d'un courtier habilité à la capacité professionnelle en assurances pour l'aider à trouver le bon contrat.

Choisir des garanties complètes

Le principe de la mutuelle d'entreprise étant de bien couvrir ses employés, les dirigeants doivent s'assurer que les garanties sont étendues. Les couvertures suivantes sont toujours appréciées :

Les professionnels à votre service :

  • consultation de médecins généralistes et spécialistes ;
  • dépassements d'honoraires ;
  • frais dentaires, d'orthodontie et d'optique ;
  • examens divers ;
  • assistance à domicile ;
  • hospitalisation et médicaments.
  • Courtier en complémentaire santé
  • Fédération ou syndicat de votre activité professionnelle