Modalités d'obtention d'un congé individuel de formation (CIF)

Obtenir un congé individuel de formation
Obtenir un congé individuel de formation
Le congé individuel de formation est un droit qui concerne tous les salariés. Il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier et respecter une démarche précise. Voici les différentes étapes pour l'obtenir.


Qu'est-ce qu'un congé individuel de formation ?

Un congé individuel de formation est une demande d'autorisation d'absence pour suivre une formation. Cette absence est à l'initiative du salarié et peut durer au maximum un an ou 1 200 heures pour les stages à temps partiel.Le salarié suit sa formation et est automatiquement réintégré à son poste à l'issue de son absence.La formation, le salaire et les différentes indemnités nécessaires sont financés par les fonds de formation dédiés au CIF, les FONGECIF ou OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) selon les cas.

Quelles sont les démarches à accomplir pour un congé individuel de formation ?

Les conditions pour poser un CIF :

Pour poser un congé individuel de formation, il faut :

  • avoir 24 mois minimum d'expérience professionnelle ;
  • avoir au moins 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, avoir au moins 36 mois d'ancienneté ;
  • respecter un délai de franchise avec le précédent congé individuel de formation. Celui-ci est variable selon les secteurs.

Votre employeur ne peut refuser votre demande. Il peut en revanche la reporter une fois pour raison de services si votre absence est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise. Il peut aussi y surseoir si une partie de l'effectif est déjà en congés formation.Le salarié accède en priorité au CIF lorsque son employeur l'a reporté une fois.

Les différentes étapes à respecter pour un congé individuel de formation :

  • le salarié doit présenter une demande d'absence au moins 60 jours avant le début de la formation ;
  • si le stage dure plus de 6 mois, ce délai est de 120 jours ;
  • le salarié envoie une demande de financement à l'organisme qui collecte les fonds de formation de son entreprise.

Comment constituer son dossier de financement pour un congé individuel de formation ?

Toutes les formations ne sont pas acceptées. Vous avez plus de chance d'être financé si :

  • votre formation est diplômante ;
  • elle correspond à des secteurs en tension sur le marché du travail ;
  • elle est cohérente dans votre projet de carrière.

Les professionnels à votre service :

  • OPCA
  • Mairies
  • Pôle emploi