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Modalités de paiement de la taxe d’habitation

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 13 octobre 2012 - fiche pratique
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modalite paiement taxe habitation

Quelles sont les modalités de paiement de la taxe d'habitation ?

Toute personne résidant dans un logement, qu’elle soit propriétaire ou locataire, est soumise au paiement de la taxe d’habitation. 


Montant de la taxe d'habitation

Le montant de la taxe d'habitation est fixé en fonction de plusieurs critères : 

  • la valeur locative ;
  • le taux communal ;
  • les frais de gestion.  
La taxe d’habitation est due si le logement est occupé au 1er janvier de l’année, peu importe la date d’aménagement ou de déménagement. Ainsi, un locataire ayant aménagé au mois de septembre et déménagé au mois de décembre de l’année suivante devra payer la taxe d’habitation. 

Causes d'exonération

Il est possible d’être exonéré de taxe d’habitation si le logement ne contient pas de meubles et si celui-ci est inoccupé pendant maximum 5 ans. Il faudra alors prouver ses dires avec des témoignages du voisinage ou par constatation d’un huissier.

Ne sont également pas soumises au paiement de la taxe :
  • les personnes de plus de 60 ans ;
  • les personnes handicapées ou invalides ;
  • les personnes veuves.

Comment régler la taxe d’habitation ?

Pendant le mois de novembre, la taxe d’habitation est envoyée chez les contribuables. On y retrouve alors : 

  • les éléments qui ont servi de base au calcul
  • le montant de la taxe à payer ;
  • les modalités de règlement possibles ;
  • la date limite de paiement
 
Plusieurs modes de paiement sont mis à la disposition du contribuable : 
  • le paiement direct en ligne ; 
  • la mensualisation ;
  • le paiement à l’échéance ; 
  • le chèque ;
  • le règlement en espèces pour un montant ne dépassant pas 3 000€ ;
  • le TIP ou Titre Interbancaire de paiement ;
  • le virement bancaire.

Pour toute réclamation, il est nécessaire d’envoyer les documents ainsi que les justificatifs au centre des impôts indiqué sur la déclaration d’impôt. 


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